Taxes d'habitation: jamais reçu un avis d'impôt
SergioPace
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis un citoyen italien et ma residence permanente est en Italie.
Depuis le 31 janvier 2016, j'ai acheté un appartement à Nice: c'est ma résidence secondaire, où j'habite pendent mes vacances, et je ne l'ai jamais louée.
J'ai reçu régulièrement les avis d'impôt 2017 et 2018 pour mes taxes foncières. Au contraire, je n'ai jamais reçu aucun avis d'impôt pour mes taxes d'habitation.
Le contrat étant signé le 31 janvier 2016, je sais que les taxes d'habitation pour le 2016 étaient déjà payées par l'ancien propriétaire. Pourtant, je devrais encore payer la différence 31 janvier - 31 décembre 2016, ainsi que l'année 2017.
Au commencement du 2018, j'ai personnellement demandé au Service Impôts de Nice: on m'a dit que l'avis aurait arrivé tôt. Rien ne c'est passé encore.
Devrais-je me préoccuper sur ce sujet? C'est quand que les taxes d'habitation sont demandées?
Merci à tout le monde pour l'amabilité d'une réponse.
Très cordialement,
Sergio Pace
je suis un citoyen italien et ma residence permanente est en Italie.
Depuis le 31 janvier 2016, j'ai acheté un appartement à Nice: c'est ma résidence secondaire, où j'habite pendent mes vacances, et je ne l'ai jamais louée.
J'ai reçu régulièrement les avis d'impôt 2017 et 2018 pour mes taxes foncières. Au contraire, je n'ai jamais reçu aucun avis d'impôt pour mes taxes d'habitation.
Le contrat étant signé le 31 janvier 2016, je sais que les taxes d'habitation pour le 2016 étaient déjà payées par l'ancien propriétaire. Pourtant, je devrais encore payer la différence 31 janvier - 31 décembre 2016, ainsi que l'année 2017.
Au commencement du 2018, j'ai personnellement demandé au Service Impôts de Nice: on m'a dit que l'avis aurait arrivé tôt. Rien ne c'est passé encore.
Devrais-je me préoccuper sur ce sujet? C'est quand que les taxes d'habitation sont demandées?
Merci à tout le monde pour l'amabilité d'une réponse.
Très cordialement,
Sergio Pace
A voir également:
- Taxes d'habitation: jamais reçu un avis d'impôt
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Distance mouton habitation ✓ - Forum Immobilier
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pourtant, je n'aurais du recevoir aucun avis avant de ce mois d'octobre 2018?
D'ici à quelques jours, je devrais recevoir un avis qui me demanderait de payer mes taxes d'habitation à partir du 31 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017: n'est pas?
Pardonnez-moi mon inexpérience sur le système fiscal français.
Très cordialement,
Sergio
".......... taxes d'habitation à partir du 31 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017: n'est pas?"
Non, seule la TF (taxe foncière) peut être au prorata lors d'une vente.
Une TH (taxe d'habitation) est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
cdt.
voilà des bonnes nouvelles ... :-)))
Merci beaucoup!
Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il y a encore un problème. Le mieux est d'aller voir les impôts à Nice...
Pourtant, j'attendrai fin octobre et - si je n'aurai encore rien reçu - je retournerai aux impôts e Nice.
Bonne soirée!