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Taxes d'habitation: jamais reçu un avis d'impôt

SergioPace Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2018 - 1 oct. 2018 à 20:05
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 oct. 2018 à 21:13
Bonjour,
je suis un citoyen italien et ma residence permanente est en Italie.
Depuis le 31 janvier 2016, j'ai acheté un appartement à Nice: c'est ma résidence secondaire, où j'habite pendent mes vacances, et je ne l'ai jamais louée.
J'ai reçu régulièrement les avis d'impôt 2017 et 2018 pour mes taxes foncières. Au contraire, je n'ai jamais reçu aucun avis d'impôt pour mes taxes d'habitation.
Le contrat étant signé le 31 janvier 2016, je sais que les taxes d'habitation pour le 2016 étaient déjà payées par l'ancien propriétaire. Pourtant, je devrais encore payer la différence 31 janvier - 31 décembre 2016, ainsi que l'année 2017.
Au commencement du 2018, j'ai personnellement demandé au Service Impôts de Nice: on m'a dit que l'avis aurait arrivé tôt. Rien ne c'est passé encore.
Devrais-je me préoccuper sur ce sujet? C'est quand que les taxes d'habitation sont demandées?
Merci à tout le monde pour l'amabilité d'une réponse.
Très cordialement,
Sergio Pace

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 015
1 oct. 2018 à 20:13
Bonjour,

On reçoit cette taxe à l'automne, en octobre.
Si vous ne la recevez pas d'ici début novembre, allez voir les impôts .
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SergioPace Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2018
1 oct. 2018 à 20:18
Bonjour,
pourtant, je n'aurais du recevoir aucun avis avant de ce mois d'octobre 2018?
D'ici à quelques jours, je devrais recevoir un avis qui me demanderait de payer mes taxes d'habitation à partir du 31 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017: n'est pas?
Pardonnez-moi mon inexpérience sur le système fiscal français.
Très cordialement,
Sergio
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120 > SergioPace Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2018
1 oct. 2018 à 20:36
bonjour,

".......... taxes d'habitation à partir du 31 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017: n'est pas?"

Non, seule la TF (taxe foncière) peut être au prorata lors d'une vente.
Une TH (taxe d'habitation) est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.

cdt.
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SergioPace Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2018 > djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
1 oct. 2018 à 20:40
Bonjour,
voilà des bonnes nouvelles ... :-)))
Merci beaucoup!
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 015
1 oct. 2018 à 20:52
Je ne sais pas si les impôts vont tout vous envoyer depuis 2016 ,mais pour 2018 vous devriez la recevoir en octobre.
Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il y a encore un problème. Le mieux est d'aller voir les impôts à Nice...
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SergioPace Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2018
1 oct. 2018 à 20:54
Merci!
Pourtant, j'attendrai fin octobre et - si je n'aurai encore rien reçu - je retournerai aux impôts e Nice.
Bonne soirée!
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