Taxes d'habitation: jamais reçu un avis d'impôt

SergioPace 4 Messages postés lundi 1 octobre 2018Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 20:05 - Dernière réponse : djivi38 21015 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention
- 1 oct. 2018 à 21:13
Bonjour,
je suis un citoyen italien et ma residence permanente est en Italie.
Depuis le 31 janvier 2016, j'ai acheté un appartement à Nice: c'est ma résidence secondaire, où j'habite pendent mes vacances, et je ne l'ai jamais louée.
J'ai reçu régulièrement les avis d'impôt 2017 et 2018 pour mes taxes foncières. Au contraire, je n'ai jamais reçu aucun avis d'impôt pour mes taxes d'habitation.
Le contrat étant signé le 31 janvier 2016, je sais que les taxes d'habitation pour le 2016 étaient déjà payées par l'ancien propriétaire. Pourtant, je devrais encore payer la différence 31 janvier - 31 décembre 2016, ainsi que l'année 2017.
Au commencement du 2018, j'ai personnellement demandé au Service Impôts de Nice: on m'a dit que l'avis aurait arrivé tôt. Rien ne c'est passé encore.
Devrais-je me préoccuper sur ce sujet? C'est quand que les taxes d'habitation sont demandées?
Merci à tout le monde pour l'amabilité d'une réponse.
Très cordialement,
Sergio Pace
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7 réponses

zachuka 315 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 20:13
0
Merci
Bonjour,

On reçoit cette taxe à l'automne, en octobre.
Si vous ne la recevez pas d'ici début novembre, allez voir les impôts .
djivi38 21015 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention > SergioPace 4 Messages postés lundi 1 octobre 2018Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 20:36
bonjour,

".......... taxes d'habitation à partir du 31 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017: n'est pas?"

Non, seule la TF (taxe foncière) peut être au prorata lors d'une vente.
Une TH (taxe d'habitation) est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.

cdt.
SergioPace 4 Messages postés lundi 1 octobre 2018Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention > djivi38 21015 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 20:40
Bonjour,
voilà des bonnes nouvelles ... :-)))
Merci beaucoup!
zachuka 315 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 20:52
Je ne sais pas si les impôts vont tout vous envoyer depuis 2016 ,mais pour 2018 vous devriez la recevoir en octobre.
Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il y a encore un problème. Le mieux est d'aller voir les impôts à Nice...
djivi38 21015 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention > zachuka 315 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 21:13
Pour l'année 2016, la TH n'est pas due (propriétaire après le 1°/01/2016).
En revanche, les TH 2017/2018...etc. sont bien dues.
SergioPace 4 Messages postés lundi 1 octobre 2018Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 20:54
Merci!
Pourtant, j'attendrai fin octobre et - si je n'aurai encore rien reçu - je retournerai aux impôts e Nice.
Bonne soirée!
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