Location courte durée paris
Emanuelef
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1 oct. 2018 à 17:10
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 1 oct. 2018 à 19:35
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djivi38
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1 oct. 2018 à 17:36
1 oct. 2018 à 17:36
bonjour,
=> si c'est pour sa résidence principale : que vous lui donniez à louer tout votre appartement ou seulement une partie, vous ne pouvez que lui faire un contrat de location meublée (régi par la loi du 6/7/1989) de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, sachant qu'un locataire peut donner congé << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) en respectant un préavis de 1 mois (puisque location meublée).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
=> si ce n'est pas pour sa résidence principale : vous pouvez lui faire un contrat de location saisonnière, NON renouvelable, et pour un maximum de 90 jours consécutifs (voire peut-être, sur Paris, pour 120 jours... je ne sais pas... en tout cas pas plus.). Ce contrat n'est pas régi par la loi du 6/7/1989.
cdt.
=> si c'est pour sa résidence principale : que vous lui donniez à louer tout votre appartement ou seulement une partie, vous ne pouvez que lui faire un contrat de location meublée (régi par la loi du 6/7/1989) de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, sachant qu'un locataire peut donner congé << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) en respectant un préavis de 1 mois (puisque location meublée).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
=> si ce n'est pas pour sa résidence principale : vous pouvez lui faire un contrat de location saisonnière, NON renouvelable, et pour un maximum de 90 jours consécutifs (voire peut-être, sur Paris, pour 120 jours... je ne sais pas... en tout cas pas plus.). Ce contrat n'est pas régi par la loi du 6/7/1989.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2018 à 18:17
Ce serait parfait ce contrat saisonnière
Merci!
1 oct. 2018 à 18:33
Si c'est pour 3 mois (voire 4 sur Paris) c'est parfait SI ça n'est PAS pour sa résidence principale, MAIS si c'est pour + de 3 mois (ou 4) ça n'est de toute façon pas faisable (même si c'est pour sa résidence secondaire pour quelques temps).
Vous trouverez sur le Net des exemples de contrat de location meublée pour résidence principale (modèle loi ALUR obligatoire) et aussi des exemples pour location saisonnière (à adapter à votre cas).
1 oct. 2018 à 19:31
Merci bcp!
Modifié le 1 oct. 2018 à 19:41
S'il est étudiant, vous pouvez lui faire un contrat de location meublée de 9 mois, NON renouvelable, et il pourra vous donner son congé à tout moment en respectant un préavis de 1 mois, mais s'il reste jusqu'au bout du contrat, il devra obligatoirement quitter votre logement le dernier jour des 9 mois.
Dans TOUS les cas que j'ai mentionné, le copain n'a pas de TH à payer ni totalement ni partiellement : la TH est entièrement pour vous.
Et bien sûr, j'ai répondu en pensant que vous êtes propriétaire de votre logement.
Si vous ne l'êtes pas, il vous faut une autorisation écrite de votre bailleur pour pouvoir faire de la sous-location.
cdt.