JAF demander changement école en cours d'année ?
Mr54.
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1 oct. 2018 à 16:10
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 13 oct. 2018 à 12:17
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A voir également:
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3 réponses
Ysabe_l
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2 oct. 2018 à 13:37
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Bonjour
Le juge ne pourra pas imposer une école, et encore moins entre les domiciles. Le juge peut dire que pour la scolarisation le domicile est l'un ou l'autre. Après à voir si la mairie aura une place ou pas dans l'école de secteur de l'un ou l'autre des parents.
Le juge ne pourra pas imposer une école, et encore moins entre les domiciles. Le juge peut dire que pour la scolarisation le domicile est l'un ou l'autre. Après à voir si la mairie aura une place ou pas dans l'école de secteur de l'un ou l'autre des parents.
2 oct. 2018 à 17:50