Vente de la maison de ma maman

HippieCat - Modifié le 1 oct. 2018 à 10:55
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 1 oct. 2018 à 19:44
Bonjour, quelqu'un pourrait il m'expliquer ce que je dois faire en lisant cela, je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour avoir les documents réclamés. Il s'agit d'une demande de la juge des tutelles concernant la vente de la maison de ma maman dont je suis la tutrice légale.
Mme le juge voudrait :

"- une requête complète (précisant tout élément sur l'origine de propriété et les conditions de vente) accompagnée d'une copie du projet d'acte de vente authentique, aux fins d'autorisation de la vente définitive selon les conditions initialement prévues,
- une copie du projet de compromis de vente à intervenir. "

Je ne comprend pas à qui je dois demander ça, aux agents immobiliers, au notaire qui a vendu la maison à ma maman??

merci de vos lumières.

2 réponses

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
1 oct. 2018 à 12:02
Bonjour
Ces documents sont chez le notaire qui a vendu la maison à votre maman
C'est étrange que la juge des tutelles les veule --
julie
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387
Modifié le 1 oct. 2018 à 19:31
bonjour,

"......... qui a vendu la maison à votre maman"

moi je comprends que c'est la maison de la mère qui a été vendue :
"concernant la vente de la maison de ma maman"

cdt.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
Modifié le 1 oct. 2018 à 19:42
je n'avais pas bien lu la fin
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387 > bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021
1 oct. 2018 à 19:42
C'est aussi écrit dans le titre !!!!!!!!!!
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
1 oct. 2018 à 19:44
Je ne comprends pas pourquoi le juge des tutelles veut ces documents
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Bonjour,

Vous aurez besoin du document "Titre de propriété" qu'a du recevoir votre Maman, après l'acquisition de sa maison.
Sans avoir reçu l'accord du Juge des Tutelles Majeur, vous ne pourrez vendre la maison de votre Maman. Demander également à l'agence Immobilière une Estimation écrite de la maison, à transmettre dans le dossier.

Cordialement.
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