Fin de bail non renouvellement
portugaise79
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 oct. 2018 à 17:06
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 oct. 2018 à 17:06
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4 réponses
Utilisateur anonyme
1 oct. 2018 à 13:10
1 oct. 2018 à 13:10
Bonjour,
C'est un congé pour quel motif ?
L'avez vous reçu en recommandé ? 6 mois avant la fin du bail ?
Est-ce que toutes les mentions légales sont bien indiquées ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
C'est un congé pour quel motif ?
L'avez vous reçu en recommandé ? 6 mois avant la fin du bail ?
Est-ce que toutes les mentions légales sont bien indiquées ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
portugaise79
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3 décembre 2020
Modifié le 2 oct. 2018 à 20:56
Modifié le 2 oct. 2018 à 20:56
bonjour oui j'ai reçu en lettre recommandé et 6 mois avant le bail.Je vous joint un exemple envoyé du proprietaire
voila le courrier que j'ai reçu c'est du grand n'importe quoi moi je dit
***image supprimée. Modération CCM
voila le courrier que j'ai reçu c'est du grand n'importe quoi moi je dit
***image supprimée. Modération CCM
Utilisateur anonyme
1 oct. 2018 à 18:59
1 oct. 2018 à 18:59
Avez-vous reçu ce courrier par recommandé AR ? Sinon il n'est pas valable.
Vous pouvez toutefois contester ce congé au tribunal d'instances.
Les raisons invoquées sont recevables : Si le bailleur a des témoins et des constats d'huissiers concernant votre comportement et vos menaces, le juge peut lui donner raison.
Je conseille de voir un avocat ou au moins de rencontrer l'ADIL pour faire relire ces fameuses "conditions générales" que vous n'auriez pas respectées.
Vous pouvez toutefois contester ce congé au tribunal d'instances.
Les raisons invoquées sont recevables : Si le bailleur a des témoins et des constats d'huissiers concernant votre comportement et vos menaces, le juge peut lui donner raison.
Je conseille de voir un avocat ou au moins de rencontrer l'ADIL pour faire relire ces fameuses "conditions générales" que vous n'auriez pas respectées.
djivi38
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1 oct. 2018 à 20:23
1 oct. 2018 à 20:23
coucou anemone,
"Avez-vous reçu ce courrier par recommandé AR ?"
apparemment oui, c'est mentionné sur le courrier du bailleur.
cdt.
"Avez-vous reçu ce courrier par recommandé AR ?"
apparemment oui, c'est mentionné sur le courrier du bailleur.
cdt.
djivi38
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Utilisateur anonyme
1 oct. 2018 à 21:11
1 oct. 2018 à 21:11
Je comprends aussi comme toi, mais comment ça pourrait se faire ? Pas possible de faire un contrat de location saisonnière puisqu'il semble que ce soit sa résidence principale. Alors, qu'est-ce qui reste ? Un accord écrit de prolongation de 3 mois est-il possible ? Légal ? Reste encore à savoir si le bailleur serait d'accord !
Et si ces locataires ne partent pas au bout de ces 3 mois de prolongation amiable, quels seraient les recours pour le bailleur pour qu'ils partent ?
bonne soirée à toi aussi.
Et si ces locataires ne partent pas au bout de ces 3 mois de prolongation amiable, quels seraient les recours pour le bailleur pour qu'ils partent ?
bonne soirée à toi aussi.
En posant une requête de contestation du congé au tribunal d'instances, le temps de la procédure, il me semble que le locataire peut rester dans les lieux. Néanmoins il devra quand même payer une indemnité d'occupation et ses charges.
Avec le risque qu'au final le juge lui donne tort, réévalue les indemnités d'occupation à la hausse (jusqu'à 3 fois le loyer) et le condamne aux dépens.
Bref le locataire ne part dans cette direction qu'avec un minimum de certitudes de pouvoir démonter les "motifs légitimes et sérieux" avancés par le bailleur pour le non-renouvellement.
Et nous n'avons aucun élément ( à part que le locataire considère que c'est un "grand n'importe quoi") pour donner un conseil dans ce sens.
Avec le risque qu'au final le juge lui donne tort, réévalue les indemnités d'occupation à la hausse (jusqu'à 3 fois le loyer) et le condamne aux dépens.
Bref le locataire ne part dans cette direction qu'avec un minimum de certitudes de pouvoir démonter les "motifs légitimes et sérieux" avancés par le bailleur pour le non-renouvellement.
Et nous n'avons aucun élément ( à part que le locataire considère que c'est un "grand n'importe quoi") pour donner un conseil dans ce sens.
portugaise79
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3 décembre 2020
2 oct. 2018 à 10:27
2 oct. 2018 à 10:27
je vais voir à faire un courrier au propriétaire merci pour les renseignements.Bonne journée
courrier85
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2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 16:34
2 oct. 2018 à 16:34
Bonjour,
Le propriétaire de Mme Portugaise79 annonce qu'il ne renouvellera pas le bail pour les problèmes qu'elle connaît déjà et qu'elle ignore toujours. Ce qui laisse penser que ces problèmes ne son pas hier.
Je vois: "non respect des voisins" je suppose du bruit jour et nuit (voiture, musique, chien,...)
Je vois: "menasses et agressions verbales" je suppose que en plus du bruit les voisins doivent supporter les insultes et autres.
Je vois: "non respect de plusieurs article" il serait bien d'avoir les articles 1, 2, 4, 5, 6, 10, 11 des conditions générales.
Je vois: "débarrasser et dépolluer le site (moteur, huile, essence, gazole, ferraille, ...)" Je suppose que le site ressemble a une déchetterie ou une casse automobile. Ce qui laisse imaginer l'intérieur de la maison.
Je vois que Mme Portugaise79 a prit soin d'effacer son adresse afin que l'on puisse par vérifier le site ou sa réputation. Mais Mme Portugaise 79 a aussi pris soin de laisser l'adresse du propriétaire pour qu'il soit harcelé.
En résumé Mme Portugaise79 peut écrire un courrier pour partir en juillet (après l'école), mais vu que apparemment Mme Portugaise79 ne respect rien ni personne, je pense qu'elle ne respectera pas son courrier.
Cordialement
Le propriétaire de Mme Portugaise79 annonce qu'il ne renouvellera pas le bail pour les problèmes qu'elle connaît déjà et qu'elle ignore toujours. Ce qui laisse penser que ces problèmes ne son pas hier.
Je vois: "non respect des voisins" je suppose du bruit jour et nuit (voiture, musique, chien,...)
Je vois: "menasses et agressions verbales" je suppose que en plus du bruit les voisins doivent supporter les insultes et autres.
Je vois: "non respect de plusieurs article" il serait bien d'avoir les articles 1, 2, 4, 5, 6, 10, 11 des conditions générales.
Je vois: "débarrasser et dépolluer le site (moteur, huile, essence, gazole, ferraille, ...)" Je suppose que le site ressemble a une déchetterie ou une casse automobile. Ce qui laisse imaginer l'intérieur de la maison.
Je vois que Mme Portugaise79 a prit soin d'effacer son adresse afin que l'on puisse par vérifier le site ou sa réputation. Mais Mme Portugaise 79 a aussi pris soin de laisser l'adresse du propriétaire pour qu'il soit harcelé.
En résumé Mme Portugaise79 peut écrire un courrier pour partir en juillet (après l'école), mais vu que apparemment Mme Portugaise79 ne respect rien ni personne, je pense qu'elle ne respectera pas son courrier.
Cordialement
djivi38
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Modifié le 2 oct. 2018 à 17:22
Modifié le 2 oct. 2018 à 17:22
bonjour,
"il serait bien d'avoir les articles 1, 2, 4, 5, 6, 10, 11 des conditions générales."
Cette demande a déjà été faite à l'internaute... qui n'y a pas répondu, de même que cette personne n'a répondu à aucune autre question... !
Et même a effacé sur la copie du congé du bailleur le 1° des 4 motifs commençant par "VU ..."... ce qui fait que nous n'avons pas un point de vue complet de la situation.... et donc, difficile de conseiller dans ce cas, comme dit post 9.
".... Ce qui laisse imaginer l'intérieur de la maison. "
C'est votre propre jugement. Il est possible qu'il n'y ait aucun rapport entre l'état des extérieurs et celui de l'intérieur de la maison... comme il peut être possible que l'intérieur ressemble aux extérieurs...
Quoi qu'il en soit, un locataire est chez lui le temps de sa location et ce ne sera que lors de l'EDLS, par huissier pour qu'il ne soit pas contestable, que toutes les dégradations y seront mentionnées.
Mais bien entendu, plus le locataire laissera les lieux loués conformes à l'EDLE... moins il aura de retenues sur le DG.
"Mme Portugaise79 peut écrire un courrier pour partir en juillet (après l'école)......"
Un locataire peut toujours demander à son bailleur un arrangement... le bailleur n'est toutefois pas obligé d'accepter, surtout s'il craint que son locataire ne quittera pas les lieux, même à la fin d'une éventuelle prolongation de contrat.
Et même je me demande, quelle sorte de "prolongation de contrat" écrite il pourrait y avoir (post 8) et si, si ça se faisait, le bailleur aurait autant de possibilités d'entamer une procédure d'expulsion... pas si sûr !
Post 4 il est conseillé à l'internaute de "voir un avocat ou au moins l'ADIL" du coin... je ferais bien volontiers la même recommandation au bailleur !
cdt.
"il serait bien d'avoir les articles 1, 2, 4, 5, 6, 10, 11 des conditions générales."
Cette demande a déjà été faite à l'internaute... qui n'y a pas répondu, de même que cette personne n'a répondu à aucune autre question... !
Et même a effacé sur la copie du congé du bailleur le 1° des 4 motifs commençant par "VU ..."... ce qui fait que nous n'avons pas un point de vue complet de la situation.... et donc, difficile de conseiller dans ce cas, comme dit post 9.
".... Ce qui laisse imaginer l'intérieur de la maison. "
C'est votre propre jugement. Il est possible qu'il n'y ait aucun rapport entre l'état des extérieurs et celui de l'intérieur de la maison... comme il peut être possible que l'intérieur ressemble aux extérieurs...
Quoi qu'il en soit, un locataire est chez lui le temps de sa location et ce ne sera que lors de l'EDLS, par huissier pour qu'il ne soit pas contestable, que toutes les dégradations y seront mentionnées.
Mais bien entendu, plus le locataire laissera les lieux loués conformes à l'EDLE... moins il aura de retenues sur le DG.
"Mme Portugaise79 peut écrire un courrier pour partir en juillet (après l'école)......"
Un locataire peut toujours demander à son bailleur un arrangement... le bailleur n'est toutefois pas obligé d'accepter, surtout s'il craint que son locataire ne quittera pas les lieux, même à la fin d'une éventuelle prolongation de contrat.
Et même je me demande, quelle sorte de "prolongation de contrat" écrite il pourrait y avoir (post 8) et si, si ça se faisait, le bailleur aurait autant de possibilités d'entamer une procédure d'expulsion... pas si sûr !
Post 4 il est conseillé à l'internaute de "voir un avocat ou au moins l'ADIL" du coin... je ferais bien volontiers la même recommandation au bailleur !
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...