Taxe Foncière non reçu besoin avis
clemce38120
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clemce38120 Messages postés 4 Statut Membre -
clemce38120 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà je me suis rendue compte que nous avions toujours pas reçu la taxe foncière et il faut la payer avant le 15 octobre hors je n'ai pas reçu d'avis.
Pour vous expliqué la situation nous avons acheté un bien le 18 décembre 2017
et emménager et fait le changement d'adresse le 13 janvier 2018
Merci pour vos avis
Bonne fin de journée
Voilà je me suis rendue compte que nous avions toujours pas reçu la taxe foncière et il faut la payer avant le 15 octobre hors je n'ai pas reçu d'avis.
Pour vous expliqué la situation nous avons acheté un bien le 18 décembre 2017
et emménager et fait le changement d'adresse le 13 janvier 2018
Merci pour vos avis
Bonne fin de journée
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1 réponse
bonjour
elle n'a pas pu être établie pour vous, la vente étant de fin d'année.
entre la vente, la transmission par le notaire de l'acte, l'enregistrement de l'acte par le service de publicité foncière (rien que là, il faut au moins 3 mois ...et certains service de publicité foncière ont 9 mois ou + de retard)
une fois que l'acte est enregistré, les données sont transmises au Cadastre pour établissement de la valeur locative ( si bien neuf) ou changement de propriétaire.
Mais les bases sont arrêtées dans les 1ers mois de l'année N pour une taxe en N+1.
Donc il est logique, que vous ne l'ayez pas reçu.
Elle a du être établie au nom de l'ancien propriétaire qui fera une réclamation pour annulation de la taxe à son nom.
Elle sera refaite à votre nom
elle n'a pas pu être établie pour vous, la vente étant de fin d'année.
entre la vente, la transmission par le notaire de l'acte, l'enregistrement de l'acte par le service de publicité foncière (rien que là, il faut au moins 3 mois ...et certains service de publicité foncière ont 9 mois ou + de retard)
une fois que l'acte est enregistré, les données sont transmises au Cadastre pour établissement de la valeur locative ( si bien neuf) ou changement de propriétaire.
Mais les bases sont arrêtées dans les 1ers mois de l'année N pour une taxe en N+1.
Donc il est logique, que vous ne l'ayez pas reçu.
Elle a du être établie au nom de l'ancien propriétaire qui fera une réclamation pour annulation de la taxe à son nom.
Elle sera refaite à votre nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup je vais la recevoir dans l'annee ou vais je en payer deux l'an prochain ?
A mon avis (ce n'est qu'un avis) : ce sera plutot en 2019 mais pas forcement pour mi octobre