Rétractation pour une réservation de chiot
Résolu
mireille
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Modifié le 30 sept. 2018 à 09:31
Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 sept. 2018 à 19:44
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Afrikarnak
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30 sept. 2018 à 14:19
30 sept. 2018 à 14:19
Bonjour
On ne connait pas les circonstance de la conclusion de ce contrat ni s'il s'agit d'un 'pro', ni la date..
Bref, impossible de répondre avec aussi peu de détail. En tout état de cause des 'problèmes de santé ' n'ouvrent pas droit à rétractation.
Cerise sur le gâteau, le mot ACOMPTE apparait il sur le Contrat?
A+
On ne connait pas les circonstance de la conclusion de ce contrat ni s'il s'agit d'un 'pro', ni la date..
Bref, impossible de répondre avec aussi peu de détail. En tout état de cause des 'problèmes de santé ' n'ouvrent pas droit à rétractation.
Cerise sur le gâteau, le mot ACOMPTE apparait il sur le Contrat?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2018 à 19:04
La démarche était pour un ami qui a téléphoné pour annulé le contrat.
vu son état de santé.
30 sept. 2018 à 19:44
Ouf! En général on ne peut résilier... L'ami a eu un interlocuteur compréhensif ce qui est rarement le cas!
A+