Sujet français.
TouriaHadjoui
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28 sept. 2018 à 10:30
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 sept. 2018 à 10:54
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dna.factory
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28 sept. 2018 à 10:54
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Les « indigènes sujets français » étaient les « indigènes » des colonies proprement dites et des protectorats de droit interne. Les « sujets français » avaient la nationalité française mais la qualité de citoyen français leur était déniée.
Comme dans toutes les colonies ou protectorat, ces personnes ont par défaut perdu la nationalité à l’indépendance si elles n'ont fait aucune démarches particulières.
Tous les documents antérieurs à l'indépendance mentionnant la nationalité Française n'ont plus aucune valeur.
Parmi ces personnes et leurs descendants, seules ceux résidant en situation régulière en France depuis plusieurs années (5 au minimum) peuvent tenter une des procédure pour obtenir ou retrouver la nationalité Française.
Comme dans toutes les colonies ou protectorat, ces personnes ont par défaut perdu la nationalité à l’indépendance si elles n'ont fait aucune démarches particulières.
Tous les documents antérieurs à l'indépendance mentionnant la nationalité Française n'ont plus aucune valeur.
Parmi ces personnes et leurs descendants, seules ceux résidant en situation régulière en France depuis plusieurs années (5 au minimum) peuvent tenter une des procédure pour obtenir ou retrouver la nationalité Française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...