Acompte sur salaire et numéro de sécurité sociale
Bonjour,
Je rentre d'expatriation et je n'ai pas encore réussi à retrouver mon numéro de sécurité sociale pour le communiquer à mon nouvel employeur. J'ai demandé un acompte sur mon salaire du mois de septembre (nous sommes le 28 septembre), et mon employeur me répond que son logiciel de paie ne peut pas faire d'acompte sans numéro de sécurité sociale. Les cotisations sociales n'ont pas à être prélevées sur un acompte (si j'ai bien compris), alors cela est il légal ?
De plus, mon employeur me fait savoir que les acomptes ne sont pas versés avant la fin du mois (date de versement des salaires). Cela me semble contre le principe de l'acompte. Qu'en pensez vous ?
Je rentre d'expatriation et je n'ai pas encore réussi à retrouver mon numéro de sécurité sociale pour le communiquer à mon nouvel employeur. J'ai demandé un acompte sur mon salaire du mois de septembre (nous sommes le 28 septembre), et mon employeur me répond que son logiciel de paie ne peut pas faire d'acompte sans numéro de sécurité sociale. Les cotisations sociales n'ont pas à être prélevées sur un acompte (si j'ai bien compris), alors cela est il légal ?
De plus, mon employeur me fait savoir que les acomptes ne sont pas versés avant la fin du mois (date de versement des salaires). Cela me semble contre le principe de l'acompte. Qu'en pensez vous ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
prenez vos anciens bulletins de salaire et vous aurez le N° de SS dessus, un remboursement sécu etc...
Cdt
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Étant donné que je rentre d'expatriation, je n'ai aucun bulletin de salaire français. De toute manière, ma question ne porte pas sur "comment trouver mon numéro de sécurité sociale". Elle porte sur le paiement d'un acompte sur salaire :
1) faut t'il vraiment connaître son numéro de sécurité sociale pour avoir droit à un acompte,
et
2) ne peut on pas obtenir un acompte avant la date de salaire en fin de mois ?
Cdt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...