Contestation PV de stationnement gênant/payant
CodeKiller
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Bonjour,
J'ai reçu 2 PV via 2 services différent pour un même stationnement.
J'étais garé au numéro 15 sur une place de stationnement de livraison.
Or j'ai eu droit à un PV pour stationnement gênant, ok effectivement j'ai du déplacer du matériel et ça a durée plus longtemps que les 20 pauvres minutes max autorisée), mais aussi un PV car je n'ai pas payé le stationnement.
En plus de ça les adresse dans les documents reçus n'est pas la même, sur l'un il est mis numéro 15 de rue XXX et sur l'autre numéro 17 rue XXX.
Est-ce qu'il y a quelque chose que je peux faire pour un des deux PV ?
J'accepterai de payer le stationnement gênant car évident, en revanche payer en plus un stationnement payant alors que ce n'est pas le même type d'infraction...
Merci.
J'ai reçu 2 PV via 2 services différent pour un même stationnement.
J'étais garé au numéro 15 sur une place de stationnement de livraison.
Or j'ai eu droit à un PV pour stationnement gênant, ok effectivement j'ai du déplacer du matériel et ça a durée plus longtemps que les 20 pauvres minutes max autorisée), mais aussi un PV car je n'ai pas payé le stationnement.
En plus de ça les adresse dans les documents reçus n'est pas la même, sur l'un il est mis numéro 15 de rue XXX et sur l'autre numéro 17 rue XXX.
Est-ce qu'il y a quelque chose que je peux faire pour un des deux PV ?
J'accepterai de payer le stationnement gênant car évident, en revanche payer en plus un stationnement payant alors que ce n'est pas le même type d'infraction...
Merci.
A voir également:
- Contestation PV de stationnement gênant/payant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- 08 payant - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je suppose que la place de "livraison" sur laquelle vous vous trouviez n'est pas assujettie au paiement pour le stationnement ?
Donc vous payez l'amende pour stationnement gênant, et vous contestez l'infraction de non-paiement en argumentant que vous étiez sur une place non concernée par le paiement. Comme preuve, vous pouvez joindre une copie de l'autre infraction qui prouve bien que vous étiez sur l'emplacement réservé aux livraisons...
Cdt
Je suppose que la place de "livraison" sur laquelle vous vous trouviez n'est pas assujettie au paiement pour le stationnement ?
Donc vous payez l'amende pour stationnement gênant, et vous contestez l'infraction de non-paiement en argumentant que vous étiez sur une place non concernée par le paiement. Comme preuve, vous pouvez joindre une copie de l'autre infraction qui prouve bien que vous étiez sur l'emplacement réservé aux livraisons...
Cdt
CodeKiller
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Merci de la réponse. C'est ce que je me suis dit aussi. Je vais faire ça je pense à moins qu'un expert nous contredise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...