Calcul prime d'actvité [Résolu]

TB_HMLT - 27 sept. 2018 à 11:48 - Dernière réponse :  TB_HMLT
- 2 oct. 2018 à 11:57
Bonjour,

J'ai un problème concernant la prime d'activité... je ne comprends plus rien à ce que la CAF fait ...

je suis en contrat d'apprentissage depuis le 28 septembre 2016.

à partir de septembre 2017 mes salaire sont les suivants :

septembre 2017 : 902.96, octobre 2017 : 902.96, novembre 2017 : 1016.08, décembre 2017 : 957.68, janvier 2018 : 914.07, février 2018 : 914.07

J'ai donc attendu le mois de février 2018 pour faire ma demande de prime d'activité, d'après la simulation je devais avoir plus de 160€ de prime d'activité pour mars, avril, mai.
c'est ce que j'ai eu et depuis mars 2018 j'ai touché la prime d'activité.

Or, aujourd'hui, la caf revient vers moi avec un message qui dit :

"Nous avons pris en compte le changement de votre situation professionnelle..
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.02.2018.
Il apparaît après calcul que pour LA PRIME D'ACTIVITE (PPA) vous avez reçu
1.121,88€ alors que vous n'y aviez pas droit.
VOUS NOUS DEVEZ 1 121,88 €.
Pour vous permettre de rembourser cette somme, nous retiendrons 48,00 € sur vos
allocations à partir de SEPTEMBRE 2018."

Je ne parvient pas à trouver les réels montants et les réelles conditions pour la prime d'activité mais pour moi, la simulation me donnait le droit à 0 prime d'activité avant février, donc pour moi, si la simulation me donne droit à une prime d'activité à partir de février, j'y ai droit...

Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet... d'avance merci
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7 réponses

PA486 1434 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2018 à 13:22
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Merci
d'après http://www.ma-prime-activite.fr/salaire-minimum-etudiant le minimum à atteindre en 2018, c'est 918.35€. comme vous n'avez perçu que 914.07€ en janvier 2018, vous n'avez pas atteint le minimum pour chacun des 3 mois étudiés, d'où pas de prime pour le trimestre.
PA486 1434 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention > TB_HMLT - 27 sept. 2018 à 13:41
non, pour un étudiant, on ne fait pas de moyenne, le revenu doit dépasser le minimum pour chacun des 3 mois.
dans ce cas pourquoi avec la simulation j'avais le droit à la prime d'activité
je n'allais pas demander cette prestation si je savais que je n'y avait pas le droit...
PA486 1434 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 12 octobre 2018 Dernière intervention > TB_HMLT - 27 sept. 2018 à 14:12
si le simulateur n'avait pas mis à jour le montant du smic suite au décret du 20 décembre 2017, alors il tenait compte de l'ancien minimum, et avec 914€, vous étiez au dessus d'où un droit à la prime.

suite à votre déclaration, vous avez obtenu un droit, ceci, en donnant les bons chiffres, donc contester la décision due, à priori, à une erreur de la caf, devrait vous faire gagner du temps et obtenir une justification du refus plus précise que vous que vous nous avez retranscrit ici. mais il y a peu d'espoir à avoir sur la décision finale.
Ah oui d'accord, maintenant je comprends mieux ! je devrai avoir quelqu'un de la caf au téléphone dans les prochains jours, je me servirai de ces informations, merci beaucoup pour vos réponses
Bonjour,

Je viens d'avoir la caf au téléphone ( une technicienne calcul ) elle me dit qu'ils me demandent de rembourser car quand j'ai fais ma demande de prime d'activité en février 2018, j'ai déclaré que j'étais salariée et non apprentie.

Or, je n'aurais jamais fait ça et il me semble que je n'ai pas eu le choix de modifier ma situation et a mon avis elle me dit ça parce que c'était la situation professionnelle que la caf avait enregistré pour moi depuis août 2016... (même si entre temps j'ai dis plusieurs fois au téléphone que j'étais apprentie car je n'avais pas envoyé mon contrat d'apprentissage, quand il me l'ont demandé en nov 2016)

j'ai bien vérifié et c'est vrai que dans le PDF qui retrace ma demande de prime d'activité il est écrit salariée depuis août 2016 mais je maintient que je ne pense pas avoir pu choisir ma situation et que ça devait être la situation pro enregistrée par la caf.

elle me dit qu'il faut que je fasse une lettre pour demander un recours...

J'ai rdv le 16 octobre avec la caf, je verrais avec eux, mais a mon avis rien ne va changer, je ne comprends plus rien a cette situation et j'ai mis de la bonne volonté dans mes démarches, je n'ai pas triché, à aucun moment.

je sais plus quoi faire...

merci pour votre aide si vous avez une idée...

cordialement,
TB
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