Mise a pied de conservatoire
CHRISTIANMARCHANDISE
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été mise a pied conservatoire le 21 septembre 2018 jusqu'aux 2 octobre 2018 vais je avoir mon virement le 30 pr au moins les 21 jours ou j'ai travailler ?
Je n'arrête pas de paniquer si c'est reculer les prélèvement mon loyer ? Même si je suis mise a pied vais je avoir mon salaire par virement le 30 au moins pr les 21 premier jour de septembre que j'ai travailler . ??
J'ai été mise a pied conservatoire le 21 septembre 2018 jusqu'aux 2 octobre 2018 vais je avoir mon virement le 30 pr au moins les 21 jours ou j'ai travailler ?
Je n'arrête pas de paniquer si c'est reculer les prélèvement mon loyer ? Même si je suis mise a pied vais je avoir mon salaire par virement le 30 au moins pr les 21 premier jour de septembre que j'ai travailler . ??
A voir également:
- Mise a pied de conservatoire
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour
Pour savoir si vous allez être rémunéré pendant la mise à pied il faut attendre le jugement:
"Si la procédure aboutit, comme c’est le plus souvent le cas, à un licenciement pour faute grave ou lourde, la période de mise à pied conservatoire ne sera pas rémunérée. Par contre, si finalement une sanction moindre (licenciement pour cause réelle et sérieuse, simple avertissement,…) était décidée la période de mise à pied conservatoire sera rémunérée. Dans le cas d’une décision de mise à pied disciplinaire, c’est l’excédent en jours de mise à pied conservatoire par rapport à la mise à pied disciplinaire qui sera payée."
Donc pour le moment vous serez rémunéré jusqu'au 21 septembre
Pour savoir si vous allez être rémunéré pendant la mise à pied il faut attendre le jugement:
"Si la procédure aboutit, comme c’est le plus souvent le cas, à un licenciement pour faute grave ou lourde, la période de mise à pied conservatoire ne sera pas rémunérée. Par contre, si finalement une sanction moindre (licenciement pour cause réelle et sérieuse, simple avertissement,…) était décidée la période de mise à pied conservatoire sera rémunérée. Dans le cas d’une décision de mise à pied disciplinaire, c’est l’excédent en jours de mise à pied conservatoire par rapport à la mise à pied disciplinaire qui sera payée."
Donc pour le moment vous serez rémunéré jusqu'au 21 septembre
La législation juridique et financière évolue en permanence...