La nationalité française
Az
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Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment savoir qu'un ancien combattant décédé en1948 il est de nationalité française sachant qu'il est en retraite proportionnelle du ministère de la défense
Comment savoir qu'un ancien combattant décédé en1948 il est de nationalité française sachant qu'il est en retraite proportionnelle du ministère de la défense
2 réponses
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Bonjour,
"un ancien combattant décédé en1948"
"sachant qu'il est en retraite"
Les morts ne sont pas à la retraite.
De toute façon, la nationalité d'un ancêtre mort en 1948 n'a aucun intérêt pour vous.
La nationalité française se transmet seulement par les parents (père ou mère). -
Les sénégalais aussi touchaient une retraite proportionnelle en fonction de leur rang quand ils étaient radiés des rôles des titulaires de la gendarmerie, pourtant ils ont perdu la nationalité quand même, car ils n'ont pas rempli les conditions et/ ou les délais prévus pour la conserver.
Donc cela ne vous sert pas à grand chose.
Quant un pays est sous souveraineté française, et qu'il y a la seconde guerre mondiale, tous les hommes en âge et en état de servir ont été mobilisés français ou fils d'étrangers , l'armée n'est pas un critère de soi de nationalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...