Plue value immobilière et prime d'activité
Fermé
eric
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La CAF considère qu'une plue value immobilière est un revenu financier imposable et donc entre dans le calcul de la prime d'activité.
Je trouve que c'est abusif. Qu'en pensez-vous?
En vous remerciant.
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2 réponses
La CAF considère qu'une plue value immobilière est un revenu financier imposable
La CAF ne "considère" rien, elle ne fait que suivre les droit fiscal. Une plus-value est un gain soumis à l'impôt. L'impôt peut être nul mais cela je change en rien la nature de la plus-value (revenu imposable).
et donc entre dans le calcul de la prime d'activité.
Comme tout revenu.
Je trouve que c'est abusif. Qu'en pensez-vous
Peu importe ce qu'on en pense, la CAF applique la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...