Étudiant et prime d'activité

Pandhibou - 24 sept. 2018 à 17:43
 Pandhibou - 25 sept. 2018 à 00:41
Bonjour,

Voici ma question. Je sais qu'un étudiant a droit à la prime d'activité s'il perçoit durant le trimestre déclaré un minimum de quelques 800€ par mois.

Or, du fait que les versements que je perçois sont irréguliers, (parfois ma fin de mois tombe en début de mois suivant), mon trimestre de ressources ressemble plutôt à cela :

Mois 1: 0€,
Mois 2 : 3000€,
Mois 3: 0€

Je pensais que la CAF "lissait" ces ressources pour en faire une moyenne, mais le simulateur me refuse la prime d'activité dans ce cas de figure, et me l'accorde si mes paiements sont du type 1000€/1000€/1000€.

Me confirmez vous que l'on va me refuser ma prime d'activité ? Est-ce normal de ne pas lisse ?

Le plafond de ressources quant à lui est lissé puisque je sais que l'on peut toucher 2000€, puis 1000 et 1500 et ils font une moyenne.

En savez vous plus?

Merci d'avance

Alexandre

1 réponse

Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
24 sept. 2018 à 18:04
Bonjour
Pour avoir droit à la prime d'activité en tant d'étudiant, il faut que chaque mois du trimestre de référence soit supérieur au plafond ( plutôt autour de 915e par là). Pas de lissage des revenus.
Slt
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Je vous remercie de m'avoir répondu. Je rebondis sur cette réponse pour vous demander la chose suivante:

C'est probablement ce qu'applique la CAF, mais est-ce vraiment l'esprit de la loi? Je veux dire par-là qu'il me semble assez absurde que l'octroi de cette aide soit conditionnée au simple fait que je puisse toucher ou non, à parfois un jour près, mon salaire en fin de mois ou en début de mois suivant.

J'ai du mal à comprendre, tout cela ne me semble pas bien logique.

Par ailleurs, je suis non pas salarié mais auto entrepreneur. Et je rencontre des problèmes encore plus difficiles vis à vis de la prime d'activité, puisque la CAF a décidé arbitrairement il y a un an, lorsque j'ai soumis mes deux situations (étudiant + micro entreprise), qu'elle retiendrait le fait que je sois travailleur indépendant.

Par conséquent, je sais que j'ai droit à la prime d'activité le trimestre prochain, malgré le déséquilibre entre mes revenus chaque mois (0€/3000€/0€). En tant que travailleur indépendant, la CAF va me donner la prime d'activité. Mais en même temps, je suis étudiant. Et la loi dit BIEN qu'en tant qu'étudiant je n'y aurais pas le droit.

Je me BATS avec la CAF depuis des mois et des mois, parce que je suis obligé d'aller au devant d'eux pour savoir comment ma situation doit se démêler, et personne n'est du même avis. Est-ce bien judicieux de leur part d' "oublier" mon statut étudiant? Je serais embêté de toucher une prime d'activité PARCE QUE je suis travailleur indépendant, alors que je suis AUSSI étudiant, chose qui devrait me priver de prime d'activité dans certains cas de figure et selon les trimestres que je déclare.

Chez eux, il n'y a pas de cumul des statuts, ils ne peuvent pas tenir compte des deux. Un technicien doit encore me rappeler mercredi, mais chacun a son avis et ce qu'il me dira ne pourra à nouveau pas être tenu pour définitif... Je me dis qu'il faut peut-être simplement que j'obtienne une trace écrite de ce qu'il me dit, par exemple s'il me maintient micro entrepreneur. Mais la loi n'en dit pas moins que la condition pour toucher la prime d'activité est de ne PAS être étudiant. Et un jour ou l'autre, je crains que quelqu'un ne vienne me le rappeler et reprendre les sommes, alors même que c'est moi qui passe mon temps à alerter la CAF pour leur demander de trancher avec certitude.

Bien souvent, le fait de me dire étudiant et micro entrepreneur leur semble extraordinaire et limite déplacé, alors que c'est un cas de figure très courant. Simplement, peut-être que tout le monde ne se pose pas autant de questions au moment de déclarer sa situation.

Avez-vous des conseils à ce sujet également ?

Merci infiniment.

Alexandre
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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 095 > Pandhibou
24 sept. 2018 à 20:24
la règle du revenu d'activité minimal, c'est pour faire des économies. le gouvernement sous Hollande a accepté que les étudiants puissent toucher la prime mais a mis cette condition pour ne pas donner une prime importante à des étudiants qui sont en fait à la charge de leur parents et n'ont donc pas besoin d'aide. la loi est claire sur la règle donnée par Loli, voir https://www.ma-prime-activite.fr/salaire-minimum-etudiant

pour le cumul, la règle pour un étudiant s'applique pour vous. tous vos revenus d'activité sont pris en compte, vous pourriez être apprenti et micro entrepreneur à coté, ne pas avoir assez en tant qu'apprenti mais grâce à un CA suffisant de micro entrepreneur, avoir droit à la prime.
votre revenu de micro entrepreneur, ce n'est pas votre CA mais votre CA moins un abattement qui dépend de votre activité. par exemple, 1000€ de CA en libéral, cela fait un revenu de 660€.
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