Prime naissance caf calcul
Jereremy
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner s’il vous plaît ? La CAF nous refuse la prime à la naissance sous prétexte que nous dépassons les critères de calcul...
Pour ma part auto entrepreneur j’ai déclaré cette année là : 4998€
Pour ma femme cette année-là 26710€
Nous ne dépassons donc pas le plafond pour une famille avec deux revenus !
Mais la CAF nous soutient que le calcul est fait pour une famille avec un seul revenu prétextant que les 4998 étant inférieur à leur barème, je ne pourrai pas compter comme un revenu du foyer ...
Ils prennent pourtant bien en compte la totalité des deux revenus mais ils appliquent le barème pour une famille avec un seul revenu…
Est-ce légal ?
Merci
Pouvez-vous me renseigner s’il vous plaît ? La CAF nous refuse la prime à la naissance sous prétexte que nous dépassons les critères de calcul...
Pour ma part auto entrepreneur j’ai déclaré cette année là : 4998€
Pour ma femme cette année-là 26710€
Nous ne dépassons donc pas le plafond pour une famille avec deux revenus !
Mais la CAF nous soutient que le calcul est fait pour une famille avec un seul revenu prétextant que les 4998 étant inférieur à leur barème, je ne pourrai pas compter comme un revenu du foyer ...
Ils prennent pourtant bien en compte la totalité des deux revenus mais ils appliquent le barème pour une famille avec un seul revenu…
Est-ce légal ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
La prime 2018 est calculée sur les revenus de 2016 et il y a deux revenus lorsque chaque membre du couple a perçu au moins 5252 euros en 2016 dans le cadre de leur activité professionnelle. Sinon il n'est tenu compte que d'un seul revenu....donc exactement ce qu'on vous a dit, et donc vous dépassez le seuil.
Tout est expliqué ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5728-prime-a-la-naissance-plafonds-de-ressources-2020
La prime 2018 est calculée sur les revenus de 2016 et il y a deux revenus lorsque chaque membre du couple a perçu au moins 5252 euros en 2016 dans le cadre de leur activité professionnelle. Sinon il n'est tenu compte que d'un seul revenu....donc exactement ce qu'on vous a dit, et donc vous dépassez le seuil.
Tout est expliqué ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5728-prime-a-la-naissance-plafonds-de-ressources-2020
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