1 réponse
Bonjour
Renseignez vous auprès du tribunal le plus proche de votre domicile actuel & de l’époque ou vous résidiez
selon si il existe un titre exécutoire a votre encontre
Si :
il y as aucun jugement la dette es prescrite -
Vous envoyez un seul centime le risque es que cette prescription se retrouvé annulée
Un Titre exécutoire es valable 10 ans renouvelable
-
http://senlis-ufc-quechoisir.viabloga.com/news/recouvrement-de-creances
Renseignez vous auprès du tribunal le plus proche de votre domicile actuel & de l’époque ou vous résidiez
selon si il existe un titre exécutoire a votre encontre
Si :
il y as aucun jugement la dette es prescrite -
Vous envoyez un seul centime le risque es que cette prescription se retrouvé annulée
Un Titre exécutoire es valable 10 ans renouvelable
-
http://senlis-ufc-quechoisir.viabloga.com/news/recouvrement-de-creances