Erreur sur la ville de naissance entre TUN ET FR

Tunisiano -  
 Tunisiano -
Bonjour, je me suis marie en aout en Tunisie lorsque que j'ai fait la demande de mon acte de mariage en français en Tunisie il marque ne a Lille alors que je suis ne a ROUBAIX si j envois le dossier comme tel sera t il refusé

Merci

3 réponses

  1. Ben
     
    Bonjour

    Oui il sera refusé. Tout doit correspondre.
    Voyez avec eux d’où vient l’erreur...
    Article 63.

    La rectification des actes de l’état civil est ordonnée par le Président du Tribunal de Première Instance de la circonscription dans laquelle l’acte a été dressé, ou par son suppléant.

    Cdt
    2
    1. Tunisiano
       
      Et généralement si le dossier est complet
      par contre sans ccam sa mettrais combien de temps pour avoir la transcription

      Merci
      0
  2. Tunisiano
     
    L'erreur vient du consulat de Tunisie en france quand il on fait l'enregistrement dans le temps il a marqué lille au lieu de ROUBAIX

    Et pour info je me suis renseigné se matin il mon dit que le dossier serai refusé si je l'envoie avec cette erreur

    Merci du renseignement
    0
  3. Tunisiano
     
    Et généralement si le dossier est complet sans faute et par contre sans ccam sa mettrais combien de temps pour avoir la transcription

    Merci
    0

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