Erreur sur la ville de naissance entre TUN ET FR
Tunisiano
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Tunisiano -
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Bonjour, je me suis marie en aout en Tunisie lorsque que j'ai fait la demande de mon acte de mariage en français en Tunisie il marque ne a Lille alors que je suis ne a ROUBAIX si j envois le dossier comme tel sera t il refusé
Merci
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3 réponses
Bonjour
Oui il sera refusé. Tout doit correspondre.
Voyez avec eux d’où vient l’erreur...
Article 63.
La rectification des actes de l’état civil est ordonnée par le Président du Tribunal de Première Instance de la circonscription dans laquelle l’acte a été dressé, ou par son suppléant.
Cdt
Oui il sera refusé. Tout doit correspondre.
Voyez avec eux d’où vient l’erreur...
Article 63.
La rectification des actes de l’état civil est ordonnée par le Président du Tribunal de Première Instance de la circonscription dans laquelle l’acte a été dressé, ou par son suppléant.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par contre sans ccam sa mettrais combien de temps pour avoir la transcription
Merci