Erreur sur la ville de naissance entre TUN ET FR

Question

Bonjour, je me suis marie en aout en Tunisie lorsque que j'ai fait  la demande de mon acte de mariage en français en Tunisie  il marque ne a Lille alors que je suis ne a ROUBAIX si j envois le dossier comme tel sera t il refusé 

Merci

Ben · Accepted Answer

Bonjour

Oui il sera refusé. Tout doit correspondre.
Voyez avec eux d’où vient l’erreur...
 Article 63. 

La rectification des actes de l’état civil est ordonnée par le Président du Tribunal de Première Instance de la circonscription dans laquelle l’acte a été dressé, ou par son suppléant.

Cdt

Tunisiano · Answer

L'erreur vient du consulat de Tunisie en france quand il on fait l'enregistrement dans le temps il a marqué lille au lieu de ROUBAIX 

Et pour info je me suis renseigné se matin il mon dit que le dossier serai refusé si je l'envoie avec cette erreur 

Merci du renseignement

Tunisiano · Answer

Et généralement si le dossier est complet sans faute  et par contre sans ccam sa mettrais combien de temps pour avoir la transcription 

Merci

Erreur sur la ville de naissance entre TUN ET FR

3 réponses

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