Clause mobilité géographique
gigi25000
-
gigi25000 Messages postés 4 Statut Membre -
gigi25000 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour ,
je travaille actuellement dans un magasin qui va fermer pour travaux dans le cadre d'une prochaine réouverture .
Mon patron nous envoie dans un magasin d'une autre ville situé à une centaines de kilomètres.
Etant payé sur mon chiffre d'affaires, je risque de perdre une partie de ma rémunération le temps de s'adapter et de recréer un portefeuille client.
De plus, j'ai deux enfants en bas âge gardés par une nounou, cela impliquerait de les laisser 2h supplémentaires par jour, et qui plus est, ne plus les voir de la journée.
Que puis-je faire ?
Mon patron, à ce jour, ne nous a toujours pas informé sachant que la date de départ est d'ici 3 semaines.
Quels sont nos droits ?
Merci d'avance pour vos réponses.
je travaille actuellement dans un magasin qui va fermer pour travaux dans le cadre d'une prochaine réouverture .
Mon patron nous envoie dans un magasin d'une autre ville situé à une centaines de kilomètres.
Etant payé sur mon chiffre d'affaires, je risque de perdre une partie de ma rémunération le temps de s'adapter et de recréer un portefeuille client.
De plus, j'ai deux enfants en bas âge gardés par une nounou, cela impliquerait de les laisser 2h supplémentaires par jour, et qui plus est, ne plus les voir de la journée.
Que puis-je faire ?
Mon patron, à ce jour, ne nous a toujours pas informé sachant que la date de départ est d'ici 3 semaines.
Quels sont nos droits ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Clause mobilité géographique
- Forfait mobilite durable - Guide
- Bail mobilité - Guide
- Éloignement géographique volontaire jurisprudence - Forum pension alimentaire
- Carte mobilité inclusion - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
2 réponses
Bonjour Gigi,
"sur mon contrat il est stipulé que je peux être affectée dans les départements 21 et 67 sans que cela modifie mon contrat puis -je quand même refuser en sachant que j' ai 2 enfants en bas âge ? " Sur votre contrat, il est donc écrit que vous pouvez "être affectée dans les départements 21 et 67 sans que cela modifie le contrat", et il n'y a rien d'inscrit concernant le fait que si vous avez des enfants, la clause de mobilité de s'applique pas. Il n'y a donc aucun moyen de contester. Il aurait fallut refuser la clause à la signature du contrat.
"de plus , je suis rémunérée à la commission et nous allons nous retrouver en sur effectif au sein de mon nouveau lieu de travail ce qui va engendrer une baisse de rémunération ? puis-je demander une compensation financière" Non, compte tenu qu'il ne s'agit pas d'une modification du fixe. Rien ne vous empêche, par contre, de négocier une prime supplémentaire en attendant la réouverture de votre magasin.
"exiger un aménagement d'horaires pour pouvoir récupérer mes enfants aux mêmes heures le soir et ne pas avoir de frais de garde supplémentaires ?" Au vu de cette clause de mobilité, vous ne pouvez rien exiger dans ce sens. Demander oui, exiger non.
"sur mon contrat il est stipulé que je peux être affectée dans les départements 21 et 67 sans que cela modifie mon contrat puis -je quand même refuser en sachant que j' ai 2 enfants en bas âge ? " Sur votre contrat, il est donc écrit que vous pouvez "être affectée dans les départements 21 et 67 sans que cela modifie le contrat", et il n'y a rien d'inscrit concernant le fait que si vous avez des enfants, la clause de mobilité de s'applique pas. Il n'y a donc aucun moyen de contester. Il aurait fallut refuser la clause à la signature du contrat.
"de plus , je suis rémunérée à la commission et nous allons nous retrouver en sur effectif au sein de mon nouveau lieu de travail ce qui va engendrer une baisse de rémunération ? puis-je demander une compensation financière" Non, compte tenu qu'il ne s'agit pas d'une modification du fixe. Rien ne vous empêche, par contre, de négocier une prime supplémentaire en attendant la réouverture de votre magasin.
"exiger un aménagement d'horaires pour pouvoir récupérer mes enfants aux mêmes heures le soir et ne pas avoir de frais de garde supplémentaires ?" Au vu de cette clause de mobilité, vous ne pouvez rien exiger dans ce sens. Demander oui, exiger non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement il y a bien une clause de mobilité dans mon contrat. Cependant, ne devons nous pas signer un avenant à ce contrat stipulant mon nouveau lieu de travail ainsi que mes nouveaux horaires ?
N'y-a-t-il pas un délai minimum pour me prévenir ?
J'ai une vie de famille, je ne peux pas me permettre d'organiser tout au dernier moment !!
d'avance merci pour votre réponse
rien d'indiqué dans votre contrat ?
de plus , je suis rémunérée à la commission et nous allons nous retrouver en sur effectif au sein de mon nouveau lieu de travail ce qui va engendrer une baisse de rémunération ? puis-je demander une compensation financière et exiger un aménagement d'horaires pour pouvoir récupérer mes enfants aux mêmes heures le soir et ne pas avoir de frais de garde supplémentaires ?
vous pouvez toujours demander .. rien ne vous en empêche ! nous ne sommes pas dans la tête de votre employeur pour savoir ce qu'il va vous répondre !
je vois que le sujet ne vous passionne pas et la façon dont vous me répondez ne laisse aucun doute sur le fait que je n'aurai pas de réponse juridique .
Dommage ,je pensais avoir affaire à un site sérieux et à l' écoute de vraies questions professionnelles .
Vous n' êtes certes pas dans la tête de mon employeur mais sûrement pas à votre place dans ce forum censé aider les gens et non pas les rabaisser .