Carte grise d'un véhicule d'une personne décédé.
titi561
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2018
-
21 sept. 2018 à 19:07
titi561 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 21 sept. 2018 à 20:58
titi561 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 21 sept. 2018 à 20:58
A voir également:
- Carte grise d'un véhicule d'une personne décédé.
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Vendre voiture sans carte grise - forum ✓ - Forum Automobile
- Cession véhicule pdf - Guide
- Inconvénient carte but ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Quel bricolage mer.....
Vous auriez du signaler au notaire qu'il y avait une voiture.
6 ans après c'est trop tard pour lui demander une attestation pour un bien qui n'a pas été déclaré.
Demandez lui
La CG etait au nom de votre père. Il était mort, il ne pouvait donc plus signer, c'est un faux que vous avez fait..
Faut tout refaire, mais votre belle sœur ne fera jamais les papiers et en plus c'est le souk avec l'ANTS,
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Vehicule-obtenu-par-succession-ou-heritage
la voiture n'est plus assurée ou assurée sous le nom du défunt et le contrôle technique pas fait sans doute.
Elle va avoir une amende et s'il y a un accident c'est grave.
Vous auriez du signaler au notaire qu'il y avait une voiture.
6 ans après c'est trop tard pour lui demander une attestation pour un bien qui n'a pas été déclaré.
Demandez lui
La CG etait au nom de votre père. Il était mort, il ne pouvait donc plus signer, c'est un faux que vous avez fait..
Faut tout refaire, mais votre belle sœur ne fera jamais les papiers et en plus c'est le souk avec l'ANTS,
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Vehicule-obtenu-par-succession-ou-heritage
la voiture n'est plus assurée ou assurée sous le nom du défunt et le contrôle technique pas fait sans doute.
Elle va avoir une amende et s'il y a un accident c'est grave.
titi561
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2018
Modifié le 21 sept. 2018 à 20:20
Modifié le 21 sept. 2018 à 20:20
Bonsoir merci pour votre réponse.
Je vais recontacter le notaire afin de savoir si la voiture à été notée, je pense que oui . Elle ne figure pas sur l'acte que j'ai, tout comme la maison d'ailleurs.
Disons que si elle nous avait dit, des le debut, qu'il y avait un soucis avec la carte grise, on aurait pu réctifié le tire des le départs. Nous , avec la lettre en + de ma mère et mes soeurs nous pensions que c'était bon.
Ce véhicule était assuré et stationné chez moi. Il ne roulait pas.
Pour ANTS oui en éffet c'est le souk. J'ai voulu passé par le site gouv pour immatriculer un véhicule, au final je suis passé par norauto, ca ma couté 30 euros mais bien plus simple.
La vendeuse, je lui en ai parlé rapidement. Elle ma dit qu'on devrait faire un papier de céssion par enfant, ainsi que ma mère + acte notarié et acte de décès.
Le controle a été fait à la vente .
On a le papier de céssion, le courrier avec achat véhicule et échéancier + controle technique.
Qu'elle est une amende honnètement c'est pas trop mon soucis, ma belle soeur c'est du passé.
Niveau assurance elle doit etre assurée, j'éspère pour elle.
Comment pourrait elle etre assurée sous un autre nom.
Comment le vérifier ?
Je veux juste en finir avec cette histoire de carte grise.
Je vais recontacter le notaire afin de savoir si la voiture à été notée, je pense que oui . Elle ne figure pas sur l'acte que j'ai, tout comme la maison d'ailleurs.
Disons que si elle nous avait dit, des le debut, qu'il y avait un soucis avec la carte grise, on aurait pu réctifié le tire des le départs. Nous , avec la lettre en + de ma mère et mes soeurs nous pensions que c'était bon.
Ce véhicule était assuré et stationné chez moi. Il ne roulait pas.
Pour ANTS oui en éffet c'est le souk. J'ai voulu passé par le site gouv pour immatriculer un véhicule, au final je suis passé par norauto, ca ma couté 30 euros mais bien plus simple.
La vendeuse, je lui en ai parlé rapidement. Elle ma dit qu'on devrait faire un papier de céssion par enfant, ainsi que ma mère + acte notarié et acte de décès.
Le controle a été fait à la vente .
On a le papier de céssion, le courrier avec achat véhicule et échéancier + controle technique.
Qu'elle est une amende honnètement c'est pas trop mon soucis, ma belle soeur c'est du passé.
Niveau assurance elle doit etre assurée, j'éspère pour elle.
Comment pourrait elle etre assurée sous un autre nom.
Comment le vérifier ?
Je veux juste en finir avec cette histoire de carte grise.
titi561
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 27 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2018
21 sept. 2018 à 20:58
21 sept. 2018 à 20:58
en allant sur le site du gouv carte grise,
mes soeurs, et ma mère peuvent me donner un mandat pour que je m'occupe seul de la vente.
>>ou l'acte de notoriété établi par un notaire,
ou le certificat de décès + une attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers, qu'il n'y a pas de contrat de mariage, qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession,
une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique,
s'il y a plusieurs héritiers et qu'ils mandatent l'un d'entre eux pour qu'il effectue seul les démarches, la procuration signée par tous les héritiers,<<
je vois un peu le bout la :)
mes soeurs, et ma mère peuvent me donner un mandat pour que je m'occupe seul de la vente.
>>ou l'acte de notoriété établi par un notaire,
ou le certificat de décès + une attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers, qu'il n'y a pas de contrat de mariage, qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession,
une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique,
s'il y a plusieurs héritiers et qu'ils mandatent l'un d'entre eux pour qu'il effectue seul les démarches, la procuration signée par tous les héritiers,<<
je vois un peu le bout la :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...