Problème avec entreprise de maçonnerie
jm
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
pour résumer : nous avons accepté les devis d'une entreprise de maçonnerie pour la construction d'un garage pour notre résidence principale.
- l'artisan a monté le dossier pour la demande de permis de construire. (nous lui avons réglé la facture dès réception de celle-ci).
- le permis de construire est ok.
le problème c'est que depuis le printemps dernier, l'artisan que l'on relance pour qu'il nous dise à quelle date il va venir, ne nous répond pas .
Que peut-on faire ?
Y-a-t'il une possibilité de le "forcer" à faire les travaux et dans un délai rapide ?
quel article de loi est relatif à ce type de comportement de la part d'un artisan ou d'une entreprise ?
peut-on envoyer une lettre en recommandé avec AR pour le mettre en demeure d'exécuter les travaux dans un délai court (contenu de ce courrier ?) ?
Merci pour votre réponse qui va certainement nous aider dans nos démarches.
Bien Cordialement
pour résumer : nous avons accepté les devis d'une entreprise de maçonnerie pour la construction d'un garage pour notre résidence principale.
- l'artisan a monté le dossier pour la demande de permis de construire. (nous lui avons réglé la facture dès réception de celle-ci).
- le permis de construire est ok.
le problème c'est que depuis le printemps dernier, l'artisan que l'on relance pour qu'il nous dise à quelle date il va venir, ne nous répond pas .
Que peut-on faire ?
Y-a-t'il une possibilité de le "forcer" à faire les travaux et dans un délai rapide ?
quel article de loi est relatif à ce type de comportement de la part d'un artisan ou d'une entreprise ?
peut-on envoyer une lettre en recommandé avec AR pour le mettre en demeure d'exécuter les travaux dans un délai court (contenu de ce courrier ?) ?
Merci pour votre réponse qui va certainement nous aider dans nos démarches.
Bien Cordialement
A voir également:
- Problème avec entreprise de maçonnerie
- Entreprise individuelle - Guide
- Plafond micro entreprise - Guide
- Micro entreprise - Guide
- Comité d'entreprise - Guide
- Conservation documents entreprise - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais regarder ce document.
Merci quand même pour votre aide.
Bonne journée.
https://www.juritravail.com/Lettre/Modele-Lettre/requete-injonction-faire-tribunal-grande-instance/contentieux/Id/1964
Notre conseil :
Le tribunal de grande instance est donc compétent pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. Il faut d’adresser à la juridiction de l’endroit où réside l’autre partie, ou à celle du lieu d’exécution du contrat. Fournir les originaux des justificatifs. Le recours à un avocat est obligatoire.
Nous allons procéder par étape avant d’en arriver à cette extrémité mais il est important de connaître ce qu’il existe en terme de procédure dans ces circonstances.
Merci encore et bonne continuation.