Problème avec entreprise de maçonnerie
jm
-
Modifié le 21 sept. 2018 à 10:48
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 sept. 2018 à 16:48
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 sept. 2018 à 16:48
A voir également:
- Problème avec entreprise de maçonnerie
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Raison sociale entreprise - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
- Entreprise individuelle - Guide
- Accident avec vehicule de l'entreprise - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 sept. 2018 à 12:21
Modifié le 21 sept. 2018 à 12:21
Bonjour,
Vous pouvez déposer une INJONCTION DE FAIRE devant le tribunal, formulaires téléchargeables sur le net. Procédure simple sans avocat.
Lettre recommandée avant, bien entendu.
Vous pouvez déposer une INJONCTION DE FAIRE devant le tribunal, formulaires téléchargeables sur le net. Procédure simple sans avocat.
Lettre recommandée avant, bien entendu.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
Modifié le 21 sept. 2018 à 11:26
Modifié le 21 sept. 2018 à 11:26
Bonjour
Vous avez réglé la facture alors que les travauxx n'étaient pas commencés? Vous êtes fou! Ou seulement le premier acompte?
Vous avez réglé la facture alors que les travauxx n'étaient pas commencés? Vous êtes fou! Ou seulement le premier acompte?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
21 sept. 2018 à 16:48
21 sept. 2018 à 16:48
Bonjour
Pour votre info
En matière de louage d'ouvrage, le premier acompte est versé à la signature du contrat, soit avant le début des travaux.
Pour votre info
En matière de louage d'ouvrage, le premier acompte est versé à la signature du contrat, soit avant le début des travaux.
21 sept. 2018 à 14:30
Je vais regarder ce document.
21 sept. 2018 à 14:31
21 sept. 2018 à 15:22
Merci quand même pour votre aide.
Bonne journée.
Modifié le 21 sept. 2018 à 15:36
https://www.juritravail.com/Lettre/Modele-Lettre/requete-injonction-faire-tribunal-grande-instance/contentieux/Id/1964
Notre conseil :
Le tribunal de grande instance est donc compétent pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. Il faut d’adresser à la juridiction de l’endroit où réside l’autre partie, ou à celle du lieu d’exécution du contrat. Fournir les originaux des justificatifs. Le recours à un avocat est obligatoire.
21 sept. 2018 à 16:40
Nous allons procéder par étape avant d’en arriver à cette extrémité mais il est important de connaître ce qu’il existe en terme de procédure dans ces circonstances.
Merci encore et bonne continuation.