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3 réponses
Bonjour : non puisque vous le découvrez !
par contre cette découverte (document écrit ?) fait courir un nouveau délai de rétractation.
par contre cette découverte (document écrit ?) fait courir un nouveau délai de rétractation.
Bonjour
Un notaire ne peut jamais représenter un vendeur. Un salarié de l'étude , oui.Je rappelle à cet égard, qu'un salarié de l'étude, mandataire de l'acquéreur ou du vendeur, n'agit pas dans le cadre de sa fonction, mais en dehors et dès lors engage sa responsabilité personnelle dans l'exécution du mandat.
Un notaire ne peut jamais représenter un vendeur. Un salarié de l'étude , oui.Je rappelle à cet égard, qu'un salarié de l'étude, mandataire de l'acquéreur ou du vendeur, n'agit pas dans le cadre de sa fonction, mais en dehors et dès lors engage sa responsabilité personnelle dans l'exécution du mandat.
Bonjour
Je pense que la raison est la suivante:
la maison n'étant pas raccordée au réseau public est une situation particulière qui fait obligatoirement l'objet d'un paragraphe dans l'acte décrivant la situation et indiquant que l'acquéreur en fait son affaire et éventuellement renonce à toute action judiciaire sur ce point. Pour renforcer l'information faite à l'acquéreur et ne donner à ce dernier aucun moyen de réclamation, lui indiquer le coût de cette situation
est un plus pour le notaire.
j'n profite pour demander à l'acquéreur si on lui a présenté un certificat de la DASS indiquant que l'eau est potable et peut être utilisée pour l'alimentation humaine.
Je pense que la raison est la suivante:
la maison n'étant pas raccordée au réseau public est une situation particulière qui fait obligatoirement l'objet d'un paragraphe dans l'acte décrivant la situation et indiquant que l'acquéreur en fait son affaire et éventuellement renonce à toute action judiciaire sur ce point. Pour renforcer l'information faite à l'acquéreur et ne donner à ce dernier aucun moyen de réclamation, lui indiquer le coût de cette situation
est un plus pour le notaire.
j'n profite pour demander à l'acquéreur si on lui a présenté un certificat de la DASS indiquant que l'eau est potable et peut être utilisée pour l'alimentation humaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez la possibilité de résilier la vente ou de renégocier à la baisse.
En attendant cherchez un autre logement, location ou hôtel. Evitez de vous ajouter des contraintes inutiles qui seront à votre désavantage dans la négociation.
nous ne comprenons pas pourquoi dans la mesure ou il n'y a pas de vice caché et ou le raccordement n'est pas obligatoire ,nous ne pouvons pas signer l 'acte.
Aucune personne de l'UDAF ne viendra à la signature, je suppose que par procuration le notaire représente le vendeur