Déclaration enfant né en france sans livret de fam
Ikram
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Ben -
Ben -
Bonjour,
C koi le cas pour un enfant né en france sans livret de famille on peut le déclare a la mairie,?
C koi le cas pour un enfant né en france sans livret de famille on peut le déclare a la mairie,?
1 réponse
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Bonsoir
Évidemment qu'on peut et même qu'on doit faire la déclaration de naissance en mairie et ce dans les délais légaux.
Même si vous avez perdu ou pas encore de livret parce que c'est le premier et que vous n'êtes pas mariés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31217
Cdt
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