Résiliation salle de sport
Chris
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19 sept. 2018 à 17:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 20 sept. 2018 à 09:34
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2 réponses
Pierrecastor
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19 sept. 2018 à 18:12
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Salut
Il faut voir les conditions de résiliation dans votre contrat.
Il faut voir les conditions de résiliation dans votre contrat.
J'ai pensé à la loi Hamon puisqu'elle peut être utilisée pour les prestations de services du moment qu'il s'agit d'un contrat à tacite reconduction..
Qu'en pensez-vous ??
Merci de vos réponses
Qu'en pensez-vous ??
Merci de vos réponses
Afrikarnak
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20 sept. 2018 à 09:34
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Bonjour
Exit la Loi Hamon.. Voir C.Conso L 215-1..
A+
Exit la Loi Hamon.. Voir C.Conso L 215-1..
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19 sept. 2018 à 18:30