Contestation d'un règlement de copropriété
juan9120
-
18 sept. 2018 à 18:24
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 18 sept. 2018 à 18:59
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 18 sept. 2018 à 18:59
A voir également:
- Contestation d'un règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
18 sept. 2018 à 18:59
18 sept. 2018 à 18:59
c'est un peu doublon ...... et mettant 2 pieds dans la boue, on s'enlise..... ;o)
Que disent le RdC et ses modificatifs enregistrés au SPF ?
Que disent le RdC et ses modificatifs enregistrés au SPF ?