Contestation d'un règlement de copropriété
juan9120
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Je suis propriétaire d'un appartement et cave.
L'immeuble avait été construit a l'origine avec des garages, installes et construits dans la court.
Le temps faisant son effet certains garages ont été vendus indépendamment des appartements.\On se retrouve donc avec 9 appartements et seulement 6 personnes possédant en plus un garage et donc 3 personnes ont un garage mais ne sont ni propriétaire ni locataire dans l'immeuble.
Ce sont des lots séparés. Pour les appartements, les caves et les garages.
Pour les appartements il y a des tantièmes, pour les caves aussi, mais pas pour les garages.
Pour l'accès au terrain menant aux garages, les voitures doivent pénétrer sous un porche/arche car l'immeuble est mitoyen des deux cotes.
Il s'avère qu'initialement, les propriétaires des garages avaient chacun une part de la court.
( 9 garages donc chacun détenaient 1/9eme de la court. )
Ensuite il a dut y avoir une mise a jour du règlement, en 1984. (signe de la main d'un notaire, pour les quelques ratures dans le règlement initial).
Ces lignes stipulants la possession de la court sont rayées, et le non batit a donc été rajoute dans les parties communes (pour les propriétaires des appartements donc...).
De ce fait, les tantièmes n'ont pas été mise a jour concernant les garages.
Au préalable cela n'apparaissait pas, c'était logique, les garages avaient déjà une part d'entretien mais avec cette mise a jour cela aurait du être fait.
De plus, et c'est la que ça devient "marrant" c'est que selon cette phrase "Dans l'entrée commune seuls les usagers des garages auront droit au terrain batis, devant les garages, et ils devront toujours laisse libre de toutes occupations »
que je n'ai pas la jouissance de cette partie.
Donc pour résumer je paye des charges pour l'entretien des espaces vert de la court depuis 8 ans. et maintenant la rénovation de cette court mais je n'en ai pas la jouissance ni même du porche dans lequel la lumière se déclenche a chaque passage de véhicule.
Quel comble !!!
Pour les connaisseurs et expert, savez vous si je peux contester une assemblée extraordinaire qui doit avoir lieu pour aménagement de l'allée menant aux voitures ? (2000 euros/pers mine de rien)
Est ce que le fait de payer des charges alors que je n'ai pas d'usufruit au regard du règlement, est-ce bien légal?
Je ne sais pas trop quoi faire. Ca fait 6 mois que je porte le problème, ça s'enlise et en attendant l'assemblée extraordinaire a ete convoquée et je vais devoir passer a la caisse.
y a t-il un moyen de stopper la procédure, de la ralentir ?
Merci beaucoup.
Jean
Je suis propriétaire d'un appartement et cave.
L'immeuble avait été construit a l'origine avec des garages, installes et construits dans la court.
Le temps faisant son effet certains garages ont été vendus indépendamment des appartements.\On se retrouve donc avec 9 appartements et seulement 6 personnes possédant en plus un garage et donc 3 personnes ont un garage mais ne sont ni propriétaire ni locataire dans l'immeuble.
Ce sont des lots séparés. Pour les appartements, les caves et les garages.
Pour les appartements il y a des tantièmes, pour les caves aussi, mais pas pour les garages.
Pour l'accès au terrain menant aux garages, les voitures doivent pénétrer sous un porche/arche car l'immeuble est mitoyen des deux cotes.
Il s'avère qu'initialement, les propriétaires des garages avaient chacun une part de la court.
( 9 garages donc chacun détenaient 1/9eme de la court. )
Ensuite il a dut y avoir une mise a jour du règlement, en 1984. (signe de la main d'un notaire, pour les quelques ratures dans le règlement initial).
Ces lignes stipulants la possession de la court sont rayées, et le non batit a donc été rajoute dans les parties communes (pour les propriétaires des appartements donc...).
De ce fait, les tantièmes n'ont pas été mise a jour concernant les garages.
Au préalable cela n'apparaissait pas, c'était logique, les garages avaient déjà une part d'entretien mais avec cette mise a jour cela aurait du être fait.
De plus, et c'est la que ça devient "marrant" c'est que selon cette phrase "Dans l'entrée commune seuls les usagers des garages auront droit au terrain batis, devant les garages, et ils devront toujours laisse libre de toutes occupations »
que je n'ai pas la jouissance de cette partie.
Donc pour résumer je paye des charges pour l'entretien des espaces vert de la court depuis 8 ans. et maintenant la rénovation de cette court mais je n'en ai pas la jouissance ni même du porche dans lequel la lumière se déclenche a chaque passage de véhicule.
Quel comble !!!
Pour les connaisseurs et expert, savez vous si je peux contester une assemblée extraordinaire qui doit avoir lieu pour aménagement de l'allée menant aux voitures ? (2000 euros/pers mine de rien)
Est ce que le fait de payer des charges alors que je n'ai pas d'usufruit au regard du règlement, est-ce bien légal?
Je ne sais pas trop quoi faire. Ca fait 6 mois que je porte le problème, ça s'enlise et en attendant l'assemblée extraordinaire a ete convoquée et je vais devoir passer a la caisse.
y a t-il un moyen de stopper la procédure, de la ralentir ?
Merci beaucoup.
Jean
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