Rachat de nue propriété
saintet
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18 sept. 2018 à 16:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2018 à 16:57
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1 réponse
condorcet
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18 sept. 2018 à 16:57
18 sept. 2018 à 16:57
Or un notaire me dit que c est faisable et un autre me dit qu 'a son décès étant son héritier on risque de réintégrer sa part dans l actif de sa succession
Votre notaire a absolument raison.
Vous achetez la pleine propriété de la part de votre frère en lui laissant le droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours.
La seule différence pratique entre l'usufruit et ce droit est qu'il ne pourra pas louer les lieux.
Votre notaire a absolument raison.
Vous achetez la pleine propriété de la part de votre frère en lui laissant le droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours.
La seule différence pratique entre l'usufruit et ce droit est qu'il ne pourra pas louer les lieux.