Non renouvellement CDD fonction publique territori [Résolu]

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11 février 2020
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Bonjour,

Je me retrouve dans une situation délicate au travail et aurai besoin de votre aide pour savoir si je peux et comment faire valoir mes droits.

Je travaille depuis 8 ans pour une mairie (4 ans en vacactions suivies de 4 ans en CDD à temps plein repartis en 6 CDD consécutifs) et il se trouve que mon dernier contrat touche à sa fin.

Malgré mes qualifications sur le poste, ma bonne entente avec l'équipe et mes évaluations parfaites, la mairie a décidé de ne pas me renouveler (j'avais du me battre l'année dernière pour ressigner car ils disaient ne pas pouvoir me refaire de contrat).

Le poste que j'occupe actuellement ne peut être supprimé, ils vont donc devoir recruter une nouvelle personne à ma place. À la base il y avait un agent dessus mais qui est parti en disponibilité et renouvelle chaque année (titulaire du grade non du poste comme on me l'a assez répété).

Bien entendu, mes contrats font l'objet de divers intitulés allant «d'accroissement temporaire d'activité» (ce qui est faux le poste doit être pourvu obligatoirement sinon le service devrait fermer car équipe pas assez nombreuse) à «vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire» (ce qui est plus juste).

Je suis sur un poste en catégorie C, donc mon employeur a la possibilité soit de me stagiairiser comme pour tous mes autres collègues, soit de m'embaucher en CDI (mais on me répète que le CDI n'existe pas dans la fonction publique c'est faux on est bien d'accord ?).

Ma question est : quels droits puis-je faire valoir pour conserver mon poste ?
- Un CDD serait normalement encore possible dans le pire des cas n'est-ce pas ?
- On dit qu'il faut 6 années avant d'être obligatoirement passé en CDI, mes années de vacation peuvent-elles compter ou ne sont prises en compte que mes années en CDD ?
- Après toutes ces années, mon employeur peut il ne pas me renouveler et prendre quelqu'un d'autre à ma place malgré la satisfaction de l'ensemble de mon service à mon encontre ?
- D'autre part, je suis en début de grossesse pas encore déclarée (je ne voulait pas leur donner une bonne raison de ne pas me renouveler) cela change t'il quelque chose à ma situation ?

Je vous remercie pour votre aide. Je ne sais plus quoi faire pour conserver mon job... Mon équipe est dépitée et même les syndicats ne comprennent pas pourquoi ils ne m'embauchent pas.

Passez une belle journée.
Dans l'attente de vous lire.

2 réponses

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11 février 2020
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Bonjour,

Déjà bravo pour la grossesse, et bonne chance, malheureusement dans votre cas, cela ne change pas grand chose.

Concernant la titularisation : oubliez (à mon avis) sauf à ce qu'un poste de titulaire se libère et que la mairie décide de lancer un recrutement pour votre poste à la place du poste actuellement occupé par la personne qui quitte la FP.

Le fait que le fonctionnaire actuellement en disponibilité ne quitte justement pas la FP fait que son poste est "bloqué" (la mairie ne peut pas recruter quelqu'un d'autre dessus).

Concernant les 6 ans : oui normalement votre employeur a obligation de vous passer en CDI s'il vous renouvelle sur un poste au delà de cette période.
Mais (parce qu'il y a un mais, c'est la FP), cela ne fonctionne ue si c'est le même contrat qui est renouvelé d'une année sur l'autre. Ce qui ne semble pas être le cas ici...
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1 juillet 2019

Vous n'êtes pas responsable du système ;)
Merci pour vos réponses honnêtes !
J'espère maintenant juste que la roue tournera et qu'ils paieront un jour ces traitements malhonnêtes...
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11 février 2020
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A titre personnel, j'ai subi cette pratique très détestable (il y a de cela quelques années), et je constate encore aujourd'hui que sur ce point là, il y a une constance qu'aucun gouvernement n'a l'intention de modifier...

J'aimerais pouvoir dire qu'on a une chance un jour de voir les pratiques changées, mais à mon sens tant qu'il y aura un tel chomage et des personnes ayant besoin de travailler (même à des conditions financières et de carrière pas avantageuse), il y aura de très mauvaises pratiques...

Le jour ou l'administration n'arrivera plus à recruter faute de demandeur d'emploi prêts à aller vers cette voie, là on verra les conditions s'améliorer vraiment...
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1 juillet 2019

Je compatis et j'espère que depuis vous avez trouvé un employeur plus respectueux. De mon côté j'ai eu la véritable raison de ma non embauche : «pas de renouvellement des jeunes» ... bonjour la discrimination.

On risque d'attendre longtemps avant que les pratiques s'améliorent à ce compte là ! Fort heureusement nous n'avons qu'à traverser la rue pour retrouver du boulot x)
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12 décembre 2019
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oui, j ai entendu dire que dans la restauration il y avait de l embauche...!!!
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Pour ma part, je passe depuis d'un poste à un autre, un peu de privé un peu de public...
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12 décembre 2019
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bonjour,

prenez contact avec le service de gestion de votre département. Vous aurez la réponse adaptée a votre cas.

Cordialement

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1 juillet 2019

Merci Maylin27 c'est chose faite il semble que la loi ne soit pas faite pour protéger les employés précaires. L'employeur a tous les droits, il lui suffit juste de jouer et de détourner certaines règles pour ne pas être inquiété de ses pratiques pourtant douteuses.

Moralité : le professionnalisme ne paie pas et se sont toujours les mêmes qui ont les fesses bien au chaud.
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je connais, je viens de terminer ma "carrière" dans la FPT.

Cordialement
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1 juillet 2019

Je compatis… J'espère en tout cas que vous avez, ou allez vite, retrouver un travail qui vous plaît dans ce cas.

Merci pour votre contribution dans cette conversation. Je vous souhaite une bonne continuation ;)
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J'espère en tout cas que vous avez, ou allez vite, retrouver un travail
non non....... Retraite....
Bonne continuation
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1 juillet 2019

C'est encore mieux :) profitez bien alors !
Bonne continuation à vous également
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