Contestation d’amende
Sa
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contrariness Messages postés 21556 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
contrariness Messages postés 21556 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai été flashée sur une route où le panneau indiquait encore 90 et pas 80 récemment voté. Depuis le panneau a été changé. Je compte contester l’amende mais n’aurais donc plus de preuve de l’ancien panneau.
Si on conteste une amende et que la contestation n’est pas acceptée, l’amende a payer par la suite etant la même qu’à l’initiale ou etait elle majorée?
Merci
J’ai été flashée sur une route où le panneau indiquait encore 90 et pas 80 récemment voté. Depuis le panneau a été changé. Je compte contester l’amende mais n’aurais donc plus de preuve de l’ancien panneau.
Si on conteste une amende et que la contestation n’est pas acceptée, l’amende a payer par la suite etant la même qu’à l’initiale ou etait elle majorée?
Merci
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1 réponse
Si la contestation n'est pas acceptee vous payez la contravention au tarif "normal"...
Mais si vous la payez immediatement, (sans contester) c'est le tarif "minore" (moins cher que le tarif "normal")
Et si vous payez trop tard (apres le delais pour le normal)... c'est le tarif "majore"...
AMHA, pas la peine de reclamer... la loi changeant le 90 en 80 etant passee... ca ne vous sera pas accorde.
Mais si vous la payez immediatement, (sans contester) c'est le tarif "minore" (moins cher que le tarif "normal")
Et si vous payez trop tard (apres le delais pour le normal)... c'est le tarif "majore"...
AMHA, pas la peine de reclamer... la loi changeant le 90 en 80 etant passee... ca ne vous sera pas accorde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...