Décès du maître d'apprentissage

PATRICIALEFEBVRE - 14 sept. 2018 à 11:46
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 14 sept. 2018 à 14:21
Bonjour Madame, Monsieur

Mon fils est en alternance depuis bientôt 3 ans dans un magasin d'Informatique.
Il doit passer son BTS l'année prochaine.

Malheureusement son patron vient de décéder brutalement .
Seuls ce monsieur et mon fils tenaient ce magasin , qui va être mis en liquidation judiciaire car il n'y a pas de repreneur.

Dans cette situation , la rupture de contrat est-elle considérée comme un cas de force majeure ?
Quelles sont les indemnités dont mon fils aura le droit ? Sachant que son contrat devait se terminer le 20 août 2019.
Des indemnités de congés payés restants lui seront-elles versées également ?

Qui verse ces indemnités ?

En vous remerciant infiniment à l'avance pour vos réponses en rapport à mes nombreuses questions ,
je vous prie d'agréer , Madame, Monsieur , mes sincères salutations .

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
14 sept. 2018 à 14:21
Bonjour il va être nommé un liquidateur judiciaire qui va payer votre fils jusqu'au bout du contrat
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