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1 réponse
Bonjour
Si vous voulez être en règles vous faites un certification de cession entre vous ( Mr A) et votre frère ( MR B ) même si vous habitez a la même adresse ça vous éviteras bien des soucis inutiles
Informations sur la C.G :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Si vous voulez être en règles vous faites un certification de cession entre vous ( Mr A) et votre frère ( MR B ) même si vous habitez a la même adresse ça vous éviteras bien des soucis inutiles
Informations sur la C.G :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367