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Droit de construire

Mahmoud - 13 sept. 2018 à 16:08
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 sept. 2018 à 07:44
Bonjour,
A_t'on le droit de construire une maison contre mon grillage qui fait fonction de mur mitoyen.sans laisser d'espace,entre l'habitation et mon grillage.merci S V P.

2 réponses

Réponse 1 / 2
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 6
13 sept. 2018 à 16:18
Bonjour,

N'est-il pas plus simple de retirer le grillage ? Je doute qu'il résiste aux travaux de toute manière !
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
14 sept. 2018 à 07:44
Bonjour,

En gros ça veut dire oui !!
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