Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de construire

Mahmoud -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
A_t'on le droit de construire une maison contre mon grillage qui fait fonction de mur mitoyen.sans laisser d'espace,entre l'habitation et mon grillage.merci S V P.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
No_68 Messages postés 48 Statut Membre 6
 
Bonjour,

N'est-il pas plus simple de retirer le grillage ? Je doute qu'il résiste aux travaux de toute manière !
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour,

En gros ça veut dire oui !!
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses