Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de construire

Mahmoud - 13 sept. 2018 à 16:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 sept. 2018 à 07:44
Bonjour,
A_t'on le droit de construire une maison contre mon grillage qui fait fonction de mur mitoyen.sans laisser d'espace,entre l'habitation et mon grillage.merci S V P.

2 réponses

Réponse 1 / 2
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 6
13 sept. 2018 à 16:18
Bonjour,

N'est-il pas plus simple de retirer le grillage ? Je doute qu'il résiste aux travaux de toute manière !
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 sept. 2018 à 07:44
Bonjour,

En gros ça veut dire oui !!
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses