Refus Allocation de Rentrée Scolaire
Résolu
A voir également:
- Refus Allocation de Rentrée Scolaire
- Allocation de base paje 2023 - Guide
- Allocation rentrée scolaire 2023 - - Aides sociales Pratique
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Lettre recours refus dérogation scolaire maternelle - Forum éducation
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Energizor
Messages postés
25464
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mars 2024
19 005
Modifié le 13 sept. 2018 à 15:34
Modifié le 13 sept. 2018 à 15:34
Bonjour,
Cette information est pourtant bien précisée dans l'article R543-2 du code de la sécurité sociale :
"Ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire."
Cette information est pourtant bien précisée dans l'article R543-2 du code de la sécurité sociale :
"Ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire."