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Refus Allocation de Rentrée Scolaire

Résolu
Bb -  
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Bonjour,
Je viens de recevoir un courriel de la CAF répondant à ma relance d'Allocation de Rentrée Scolaire. Elle m'informe que je ne peux pas bénéficier de cette allocation car bien que mon enfant est 6 ans en février 2019 et avoir reçu son certificat de scolarité, cette allocation intervient uniquement pour les enfants nés en janvier 2019. Je ne retrouve nulle part cette information.. j'ai donc pris RDV avec un technicien. Celui-ci à questionné un autre service.. le refus est confirmé, motivé par un décret de 2011 ? pouvez-vous me confirmer celui ? je suis très surprise, ils communiquent beaucoup sur l'ouverture des droits pour les -6 ans sous réserve d'un certificat de scolarité mais nulle part que c'est réservé aux enfant de janvier ?!
merci de votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 
Bonjour,

Cette information est pourtant bien précisée dans l'article R543-2 du code de la sécurité sociale :
"Ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire."
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Réponse 2 / 2
Bb
 
Merci de votre réponse, rapide
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