Refus Allocation de Rentrée Scolaire
Résolu
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Energizor
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Modifié le 13 sept. 2018 à 15:34
Modifié le 13 sept. 2018 à 15:34
Bonjour,
Cette information est pourtant bien précisée dans l'article R543-2 du code de la sécurité sociale :
"Ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire."
Cette information est pourtant bien précisée dans l'article R543-2 du code de la sécurité sociale :
"Ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire."