Excès de vitesse < 20kmh
manuel741961
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manuel741961 Messages postés 7 Statut Membre -
manuel741961 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour chers(es)membres.
J'ai reçu ce jour une amende majorée de 375 euros pour un excès de vitesse du mois d'avril 2018
Il s'avère cependant que je n'ai pas reçu de courrier m'informant de l'infraction ni d'aucun retrait de point.
J'ai déjà été verbalisé 3 fois par le passé et j'ai toujours été informé de la situation. Que s'est t-il passé cette fois ci et quels sont mes recours?
Merci à vous
J'ai reçu ce jour une amende majorée de 375 euros pour un excès de vitesse du mois d'avril 2018
Il s'avère cependant que je n'ai pas reçu de courrier m'informant de l'infraction ni d'aucun retrait de point.
J'ai déjà été verbalisé 3 fois par le passé et j'ai toujours été informé de la situation. Que s'est t-il passé cette fois ci et quels sont mes recours?
Merci à vous
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6 réponses
Bonjour
Voir la discussion suivante qui explique la procédure à suivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6079817-amende-majore-pour-un-pv-initial-jamais-recu
Cordialement
Voir la discussion suivante qui explique la procédure à suivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6079817-amende-majore-pour-un-pv-initial-jamais-recu
Cordialement
Merci josh,
J'ai fais le courrier le jour même avec ar.
Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?.
ils s'en tapent finalement de savoir si vous avez l'argent sur le compte. quant à moi j'ai fais le chèque de 375 euros en leur spécifiant que je n'avais pas la totalité de cette somme sur mon compte.
Payer pour prouver notre bonne foi c'est aberrant...
J'ai fais le courrier le jour même avec ar.
Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?.
ils s'en tapent finalement de savoir si vous avez l'argent sur le compte. quant à moi j'ai fais le chèque de 375 euros en leur spécifiant que je n'avais pas la totalité de cette somme sur mon compte.
Payer pour prouver notre bonne foi c'est aberrant...
Bonjour,
J'ai toujours reçu un courrier m'avertissant de mon infraction et du retrait d'un point. Or, cette fois ci rien, même pas le retrait de point. Qui d'autre que les fonctionnaires du ministère public pour faire de telles erreurs qui apparemment sont incroyablement nombreuses?
Merci de m'éclairer
cordialement
J'ai toujours reçu un courrier m'avertissant de mon infraction et du retrait d'un point. Or, cette fois ci rien, même pas le retrait de point. Qui d'autre que les fonctionnaires du ministère public pour faire de telles erreurs qui apparemment sont incroyablement nombreuses?
Merci de m'éclairer
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Bonjour
Peut être que le courrier s'est trouver au milieux de la pub dans votre boîte et est parti à la poubelle.
Peut être que le courrier s'est trouver au milieux de la pub dans votre boîte et est parti à la poubelle.
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