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Demande la cnf de ma mère (Algérie)

1 - Modifié le 12 sept. 2018 à 06:33
 Ben - 12 sept. 2018 à 09:22
Bonjour,
Ma mère né on France. Est elle divorce à mon père. Et puis elle a marie oncore une fois. Puis elle va aller vivre on France elle me demandera l'intégration par décret on 2004 .est-ce je peux demander la cnf de ma mère par affiliation ou comment j'arrive pas de comprendre les droits français et merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
12 sept. 2018 à 09:22
Bonjour,

Le décret de réintégration dans la nationalité française n'a d'effet collectif sur un enfant mineur de moins de 18 ans, célibataire que si son nom est mentionné dans le décret.
Son nom ne peut être mentionné que si l'enfant réside en France avec le parent qui demande la réintégration.


Cdt
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