Chèque de caution de réservation
sand53
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
mon fils a été 3 ans dans le compagnons du devoir.
A l'inscription, ils demandaient 2 chèques:
-un chèque de 350 euros correspondant à la caution de réservation.
- un chèque de 407,05 euros correspondant au dépôt de garantie et à l’acompte sur la pension.
Aujourd'hui, ils m'ont remboursé que 407.05€.
donc ma question est : une caution doit être remboursé ou pas?
je vous remercie pour vos réponses
sand53
mon fils a été 3 ans dans le compagnons du devoir.
A l'inscription, ils demandaient 2 chèques:
-un chèque de 350 euros correspondant à la caution de réservation.
- un chèque de 407,05 euros correspondant au dépôt de garantie et à l’acompte sur la pension.
Aujourd'hui, ils m'ont remboursé que 407.05€.
donc ma question est : une caution doit être remboursé ou pas?
je vous remercie pour vos réponses
sand53
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1 réponse
Bonjour
Une 'caution' est une garantie sur le bon déroulement d'un engagement..
Soit un évènement se produit et va à l'encontre d'une clause de l'engagement (par ex.) alors la caution n'est pas remboursée ou l'est partiellement.
Si le déroulement s'est effectué sans problème normalement la 'caution', n'ayant plus d'objet, doit être remboursée..
Bien lire les CGV ou tout document contractuel à ce sujet.
Si les 407.05 € étaient destinés en partie (acompte) pour le règlement de la pension on se demande pourquoi ils ont été remboursés..
Erreur entre 'caution' et ''acompte pension'? Là tu es gagnante!
A+
Une 'caution' est une garantie sur le bon déroulement d'un engagement..
Soit un évènement se produit et va à l'encontre d'une clause de l'engagement (par ex.) alors la caution n'est pas remboursée ou l'est partiellement.
Si le déroulement s'est effectué sans problème normalement la 'caution', n'ayant plus d'objet, doit être remboursée..
Bien lire les CGV ou tout document contractuel à ce sujet.
Si les 407.05 € étaient destinés en partie (acompte) pour le règlement de la pension on se demande pourquoi ils ont été remboursés..
Erreur entre 'caution' et ''acompte pension'? Là tu es gagnante!
A+
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