Chèque de caution de réservation

sand53 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - 11 sept. 2018 à 16:57
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 11 sept. 2018 à 17:37
bonjour
mon fils a été 3 ans dans le compagnons du devoir.
A l'inscription, ils demandaient 2 chèques:
-un chèque de 350 euros correspondant à la caution de réservation.
- un chèque de 407,05 euros correspondant au dépôt de garantie et à l’acompte sur la pension.
Aujourd'hui, ils m'ont remboursé que 407.05€.
donc ma question est : une caution doit être remboursé ou pas?
je vous remercie pour vos réponses
sand53

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
11 sept. 2018 à 17:37
Bonjour

Une 'caution' est une garantie sur le bon déroulement d'un engagement..

Soit un évènement se produit et va à l'encontre d'une clause de l'engagement (par ex.) alors la caution n'est pas remboursée ou l'est partiellement.

Si le déroulement s'est effectué sans problème normalement la 'caution', n'ayant plus d'objet, doit être remboursée..

Bien lire les CGV ou tout document contractuel à ce sujet.

Si les 407.05 € étaient destinés en partie (acompte) pour le règlement de la pension on se demande pourquoi ils ont été remboursés..

Erreur entre 'caution' et ''acompte pension'? Là tu es gagnante!

A+
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