Immatriculation carte grise
patoche69
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11 sept. 2018 à 15:00
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 11 sept. 2018 à 19:01
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2 réponses
verywell
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11 sept. 2018 à 15:15
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Bjr patoche69
Se mettre en rapport avec le vendeur afin de trouver un accord avec un futur acheteur pour refaire un certificat de cession.
En principe le vendeur a tout intérêt à pratiquer ainsi s'il veut enregistrer la vente sur le site ANTS et le futur acheteur possesseur du titre de circulation de ce véhicule.
Cdt
Se mettre en rapport avec le vendeur afin de trouver un accord avec un futur acheteur pour refaire un certificat de cession.
En principe le vendeur a tout intérêt à pratiquer ainsi s'il veut enregistrer la vente sur le site ANTS et le futur acheteur possesseur du titre de circulation de ce véhicule.
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Bsr patoche
En fait il s'agit d'une annulation du fait que votre fils n'est pas titulaire du permis correspondant à la vente..
Il faut que votre vendeur fasse les démarches d'annulation sur le site ANTS et refaire la carte d'immatriculation
Ensuite il se mettra en rapport avec un acheteur si vous lui proposez ou rechercher lui même un futur acquéreur
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Carte-grise-et-certificat-provisoire/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete-annulee-j-ai-deja-barre-la-carte-grise-que-faire
Cdt
En fait il s'agit d'une annulation du fait que votre fils n'est pas titulaire du permis correspondant à la vente..
Il faut que votre vendeur fasse les démarches d'annulation sur le site ANTS et refaire la carte d'immatriculation
Ensuite il se mettra en rapport avec un acheteur si vous lui proposez ou rechercher lui même un futur acquéreur
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Carte-grise-et-certificat-provisoire/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete-annulee-j-ai-deja-barre-la-carte-grise-que-faire
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2018 à 15:35
merci de votre réponse mais le vendeur a déjà enregistré la cession en ligne au nom de mon fils sur le site ANTS