Retard de livraison, siège de la société à Andorre

DimitriKLEIN - 8 sept. 2018 à 20:23 - Dernière réponse :  DimitriKLEIN
- 9 sept. 2018 à 16:42
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens ici solliciter votre aide et votre expertise en matière de droit. Je vais vous décrire le plus précisément la situation en question en espérant l'être suffisamment ; n'hésitez pas à me demander des précisions si vous estimez cela nécessaire.

Contexte :

J'ai commandé le 04 août 2018, de pneus "Goodyear Efficientgrip Performance 205/55 R16 91V", sur un site spécialisé.
J'effectue ma commande, règle le montant s'élevant à une hauteur de 110,00 € TTC et patiente donc jusqu'à leur livraison.

Voici le moment où, le problème survient : nous sommes aujourd'hui le 08 septembre de la même année et je n'ai toujours pas reçu mes pneus.
J'ai donc - question de bons sens - contacté le service après vente de ladite société, demandant des nouvelles de ma commande le 16 août 2018.
(J'ai dû effectuer une demande au préalable afin d'obtenir un numéro de suivi du colis car on ne me l'avais pas communiqué par e-mail, 3 jours après commande)
Et donc, ce 16 août, ma commande n'étant toujours pas expédié j'ai recontacté le SAV demandant l'annulation de ma commande et un remboursement total de la somme qui m'a été prélevé le jour même de la commande : 110€ TTC.

Réponse du SAV : "Nous nous renseignons auprès du transporteur et revenons vers vous le plus rapidement possible. N'hésitez pas à revenir vers nous si vous n'avez pas eu de retour d'ici 24/48h. Merci de votre compréhension. "

Trois jours plus tard, sans nouvelles, je recontacte le SAV pour savoir ce qu'il en était.
"Bonjour, Veuillez nous excuser. Le colis est en perte de trace. Des recherches sont en cours."

Soit.

Dix jours encore après, sans nouvelles une fois de plus... Je les recontacte en redemandant l'annulation de ma commande et un remboursement intégral en communiquant mon RIB.

Réponse : "On a bien noté que vous souhaitez un remboursement mais malheureusement le transporteur n'a pas accepté la perte du colis pour l'instant. Je viens de le relancer à ce sujet."

Perdant patience, je leur est donc dit que cela n'était pas mon problème et que je souhaitez que dans un délai de 72h (je ne les ai toujours relancé depuis donc le délai est bien dépassé, il date du 30 août 2018) si je n'ai pas de notification de leur part d'une ré-expédition de deux pneus correspondant à ma commande ou un remboursement, j'engagerai les procédures légales pour le retard de livraison.

Je me suis donc documenté chez vous à cette adresse : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/442-probleme-et-retard-de-livraison-vos-droits
Et choisi d'effectuer une mis en demeure en courrier recommandé en me basant sur le modèle fourni par ici-même Droit-Finances (https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/441-mise-en-demeure-de-livraison-modele-de-lettre).

Second problème... Le siège de la société se situe à Andorre.

C'est ici que je souhaiterais avoir des précisions, le droit français s'applique-t-il dans mon cas ?
Sinon, ai-je des moyens légaux pour réceptionner ma commande ou me faire rembourser ?

Je vous remercie toutes et tous pour votre aide,

Cordialement,
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2 réponses

contrariness 12526 Messages postés samedi 10 juillet 2010Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par contrariness le 9/09/2018 à 16:27
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Merci
Andorre ne fait pas partie de le l'UE (ni de l'espace Schengen)... Le droit francais ne s'y applique pas... il faudrait voir ce qui est prevu dans les textes du pays pour votre cas.

Cependant dans le cas de retard de livraison due a une perte de colis il faut attendre..
L'expediteur demande au transporteur de faire une recherche (perte de temps).. le transporteur ne trouve rien et effectue une declaration a son assuance de la perte (ou vol) d'un colis. (perte de temps) L'assurance declare recevable le sinistre et accorde l'indemnisation et en informe le transporteur qui lui-meme en informe son client (votre vendeur)...
Enfin celui-ci ayant la certitude que votre colis lui sera rembourse par l'assurance vous expedie de nouveau votre commande ou vous rembourse... (dans un delai de 30 jours (en France) sauf indication contraire)

Tout cela dans le but d'eviter 2 livraisons car si entre-temps le coli est retrouve et livre, vous auriez recu 2 fois la commande dont une gratuite !

A titre d'exemple ma commande d'un GPS s'est perdu entre la Hollande et la France... le remboursement est arrivee 40 jours plus tard.... et la 2e commande 3 jours apres!

Si le vendeur est une Ste serieuse, vous aurez surement un suivi de votre probleme...
Bonjour et merci de votre réponse.

C'est bien ce que je craignez ... J'ai donc 110€ dehors sans avoir ma commande. Et évidemment, cette affaire va traîner des mois et des mois ...
Magnifique !

Une perte de temps et d'argent des deux parties tout ça pour rien.
Un gros manque de professionnalisme de mon point de vue, étant moi-même prestataire de service et vendeur de matériel : si un soucis de ce type se présente, j'expédie à nouveau le matériel en question à mon client et je me débrouille de mon côté avec la perte du colis !
Le client n'a rien demander lui, il n'a pas à subir ces désagrément. M'enfin, on a pas tous le même angle de vue du professionnel certainement :)

Merci encore de la réponse...
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