trop perçu de pension comme calculer le remboursmt

Question

Bonjour, suite à un trop perçu la carsat nous prélève la totalité de la retraite de mon mari (avec notre accord car nous ne pouvions pas rembourser en une fois). 
Le calcul doit il se faire sur la pension brute ou nette (sachant que comme la pension n'est pas versé je pense à mon avis que les prélèvements sécurité sociale, csg etc ne sont pas versées s'agissant d'un remboursement). La carsat me dit que c'est sur la pension NETTE ? 
merci pour vos éclairages ? je comptais faire appel au médiateur ?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Vous avez encaissé des trop-perçus en net.
La carsat constatant leur erreur, continue mensuellement à faire votre décompte de pension (brut-retenues..) = nets non versés.
Et ce, jusqu'à résorption du trop perçu.
C'est donc du net - net.

Cdt

Trop perçu de pension comme calculer le remboursmt

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