Trop perçu de pension comme calculer le remboursmt
FAUQUET
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, suite à un trop perçu la carsat nous prélève la totalité de la retraite de mon mari (avec notre accord car nous ne pouvions pas rembourser en une fois).
Le calcul doit il se faire sur la pension brute ou nette (sachant que comme la pension n'est pas versé je pense à mon avis que les prélèvements sécurité sociale, csg etc ne sont pas versées s'agissant d'un remboursement). La carsat me dit que c'est sur la pension NETTE ?
merci pour vos éclairages ? je comptais faire appel au médiateur ?
Le calcul doit il se faire sur la pension brute ou nette (sachant que comme la pension n'est pas versé je pense à mon avis que les prélèvements sécurité sociale, csg etc ne sont pas versées s'agissant d'un remboursement). La carsat me dit que c'est sur la pension NETTE ?
merci pour vos éclairages ? je comptais faire appel au médiateur ?
A voir également:
- Trop perçu de pension comme calculer le remboursmt
- Pension de réversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
- Trop percu caf prime d'activité forum - Forum CAF
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...