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Surface habitable pour taxe d'habitation

mitge - 7 sept. 2018 à 18:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 sept. 2018 à 09:39
Bonjour,
Je dois signer un bail pour une location de logement social. Le loueur annonce une surface habitable de 90 m2. Or l'appartement fait environ 75m2 et comporte une terrasse/balcon de 15m2. je leur ai signalé mais ils me répondent que la terrasse fait partie de la surface habitable. Mais la taxe d'habitation et l'assurance vont se baser sur le bail qui note 90m2. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gaston
7 sept. 2018 à 20:00
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
Que dois-je faire ?
Se renseigné auprès de votre centre des impôts
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vick47200 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018
8 sept. 2018 à 13:35
Merci, effectivement je vais me renseigner auprès de mon centre des impôts et dirai ce qui en a résulté
Merci de votre réponse
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
8 sept. 2018 à 15:23
Bonjour,
Non les impôts ne calculent pas la taxe d'habitation à partir de la surface indiquée sur le bail.
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vick47200 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018
8 sept. 2018 à 22:48
Bonjour, j'étais persuadée que la surface entrait en ligne de compte, il est vrai que le calcul est tellement complexe !
MERCI beaucoup de votre réponse
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Utilisateur anonyme
9 sept. 2018 à 01:44
Oui la surface entre en ligne de compte, mais à partir de la déclaration H1 du propriétaire. ... pas du bail.
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
9 sept. 2018 à 09:39
bjr
le bailleur doit déclarer sur le bail la surface carrez (et pas juste cette surface habitable ou privative)
Comment connaissez ous ce chiffre de 75m2
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