Surface habitable pour taxe d'habitation

mitge - 7 sept. 2018 à 18:27 - Dernière réponse : Poisson92100
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 09:39
Bonjour,
Je dois signer un bail pour une location de logement social. Le loueur annonce une surface habitable de 90 m2. Or l'appartement fait environ 75m2 et comporte une terrasse/balcon de 15m2. je leur ai signalé mais ils me répondent que la terrasse fait partie de la surface habitable. Mais la taxe d'habitation et l'assurance vont se baser sur le bail qui note 90m2. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse
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6 réponses

0
Merci
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4964-surface-habitable-definition-et-calcul
Que dois-je faire ?
Se renseigné auprès de votre centre des impôts
vick47200
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8 septembre 2018
- 8 sept. 2018 à 13:35
Merci, effectivement je vais me renseigner auprès de mon centre des impôts et dirai ce qui en a résulté
Merci de votre réponse
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anemonedemer
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15 novembre 2018
- 8 sept. 2018 à 15:23
0
Merci
Bonjour,
Non les impôts ne calculent pas la taxe d'habitation à partir de la surface indiquée sur le bail.
vick47200
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vendredi 7 septembre 2018
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8 septembre 2018
- 8 sept. 2018 à 22:48
Bonjour, j'étais persuadée que la surface entrait en ligne de compte, il est vrai que le calcul est tellement complexe !
MERCI beaucoup de votre réponse
anemonedemer
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15 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 01:44
Oui la surface entre en ligne de compte, mais à partir de la déclaration H1 du propriétaire. ... pas du bail.
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Poisson92100
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14 novembre 2018
- 9 sept. 2018 à 09:39
0
Merci
bjr
le bailleur doit déclarer sur le bail la surface carrez (et pas juste cette surface habitable ou privative)
Comment connaissez ous ce chiffre de 75m2
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