Surface habitable pour taxe d'habitation

mitge - 7 sept. 2018 à 18:27 - Dernière réponse : Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention
- 9 sept. 2018 à 09:39
Bonjour,
Je dois signer un bail pour une location de logement social. Le loueur annonce une surface habitable de 90 m2. Or l'appartement fait environ 75m2 et comporte une terrasse/balcon de 15m2. je leur ai signalé mais ils me répondent que la terrasse fait partie de la surface habitable. Mais la taxe d'habitation et l'assurance vont se baser sur le bail qui note 90m2. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse
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6 réponses

0
Merci
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4964-surface-habitable-definition-et-calcul
Que dois-je faire ?
Se renseigné auprès de votre centre des impôts
vick47200 2 Messages postés vendredi 7 septembre 2018Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 13:35
Merci, effectivement je vais me renseigner auprès de mon centre des impôts et dirai ce qui en a résulté
Merci de votre réponse
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anemonedemer 8377 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 15:23
0
Merci
Bonjour,
Non les impôts ne calculent pas la taxe d'habitation à partir de la surface indiquée sur le bail.
vick47200 2 Messages postés vendredi 7 septembre 2018Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 22:48
Bonjour, j'étais persuadée que la surface entrait en ligne de compte, il est vrai que le calcul est tellement complexe !
MERCI beaucoup de votre réponse
anemonedemer 8377 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2018 à 01:44
Oui la surface entre en ligne de compte, mais à partir de la déclaration H1 du propriétaire. ... pas du bail.
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Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2018 à 09:39
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Merci
bjr
le bailleur doit déclarer sur le bail la surface carrez (et pas juste cette surface habitable ou privative)
Comment connaissez ous ce chiffre de 75m2
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