A voir également:
- Dois-je payer les frais de résiliations
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Ne pas payer les frais d'agence location - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 083
7 sept. 2018 à 14:24
7 sept. 2018 à 14:24
Bonjour
S'il s'agit d'un forfait celui ci n'ouvre pas lieu au remboursement même partiel. Si des frais de résiliations sont prévus alors ils sont dus. Sauf si les CGV de l'A.E en disposent autrement..
On pourrait invoquer le changement de lieu comme justifiant la résiliation, encore faudrait il qu'il soit important.. Mais si l'A.E refuse il ne restera comme recours qu'une éventuelle Procédure longue et couteuse pas trop justifiée par l'enjeu..
Tenter la négociation..
A+
S'il s'agit d'un forfait celui ci n'ouvre pas lieu au remboursement même partiel. Si des frais de résiliations sont prévus alors ils sont dus. Sauf si les CGV de l'A.E en disposent autrement..
On pourrait invoquer le changement de lieu comme justifiant la résiliation, encore faudrait il qu'il soit important.. Mais si l'A.E refuse il ne restera comme recours qu'une éventuelle Procédure longue et couteuse pas trop justifiée par l'enjeu..
Tenter la négociation..
A+
7 sept. 2018 à 16:02
Merci