Base d'application du taux de prélèvement
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agasse13
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Le taux de prélèvement s'applique, semble-t-il, sur le net imposable, mais ce net imposable c'est avant ou après réintégration des taxes et contributions non déductibles CSG CRDS, CASA?
Selon le cas, le prélèvement mensuel varie de plus de 3%.
Merci d'avance
Le taux de prélèvement s'applique, semble-t-il, sur le net imposable, mais ce net imposable c'est avant ou après réintégration des taxes et contributions non déductibles CSG CRDS, CASA?
Selon le cas, le prélèvement mensuel varie de plus de 3%.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, c'est bien ce que je pensais. Effectivement l'impôt sera le même ou pas et en ce qui me concerne ce sera OU PAS..La mensualité sur douze mois sera plus élevée qu'avec la mensualisation. Vive le nouveau monde!