Base d'application du taux de prélèvement

Résolu
agasse13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018 - 7 sept. 2018 à 08:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 sept. 2018 à 09:06
Bonjour à tous,
Le taux de prélèvement s'applique, semble-t-il, sur le net imposable, mais ce net imposable c'est avant ou après réintégration des taxes et contributions non déductibles CSG CRDS, CASA?

Selon le cas, le prélèvement mensuel varie de plus de 3%.
Merci d'avance

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 7 sept. 2018 à 19:32
Bonjour

Le net imposable inclus la csg non deductible comme actuellement .
Au final l'impot sera le meme PAS ou non.
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agasse13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018
8 sept. 2018 à 09:01
Bonjour,
Merci, c'est bien ce que je pensais. Effectivement l'impôt sera le même ou pas et en ce qui me concerne ce sera OU PAS..La mensualité sur douze mois sera plus élevée qu'avec la mensualisation. Vive le nouveau monde!
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > agasse13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018
8 sept. 2018 à 09:06
Sur 12 mois ce sera moins élevé au contraire.
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