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2 réponses
Bonjour,
La première chose à faire lorsque l'on subit une sanction de ce type sans avoir été informé et avoir eu l'opportunité de se défendre, c'est de contester.
Pour les modalités des sanctions, lisez ceci :
Articles L.262-37, R.262-68, R.262-69 du code de l’action sociale et des familles.
Pas rigolo, mais utile.
Cordialement,
La première chose à faire lorsque l'on subit une sanction de ce type sans avoir été informé et avoir eu l'opportunité de se défendre, c'est de contester.
Pour les modalités des sanctions, lisez ceci :
Articles L.262-37, R.262-68, R.262-69 du code de l’action sociale et des familles.
Pas rigolo, mais utile.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2018 à 17:49
5 sept. 2018 à 19:23
Si la décision n'est pas trop ancienne, contestez-la.
Ça ne vous coûtera rien.
Expliquez le manque d'information. C'est à eux de démontrer que vous avez été informée. Pas facile en l'absence de recommandé.
Après, au besoin, tribunal administratif. En l'absence d'une procédure contradictoire, le juge devrait vous suivre.
6 mois, est-ce possible ?
Pour moi, non... si par possible, il faut comprendre légal.
Après, en cas de radiation confirmée, il faudra déposer un nouveau dossier et faire valider un CER.
Lisez les articles cités avant et voyez comment vous êtes concernée par un point où un autre.
Faites vous aider.
Bon courage.