Radiation droit RSA.

lyli - 5 sept. 2018 à 15:17 - Dernière réponse :  Non
- 5 sept. 2018 à 19:23
Bonjour,
Après une radiation RSA , motifs contrat CER non signée ( jamais été convoquer j'étais pas au courant du dispositif) .. que faire? Peut on se réinscrire à t on une pénalité de 6 mois ? Merci de bien vouloir me répondre.
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5 réponses

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Merci
Bonjour,

La première chose à faire lorsque l'on subit une sanction de ce type sans avoir été informé et avoir eu l'opportunité de se défendre, c'est de contester.

Pour les modalités des sanctions, lisez ceci :
Articles L.262-37, R.262-68, R.262-69 du code de l’action sociale et des familles.

Pas rigolo, mais utile.

Cordialement,
Je suis d'accord avec vous .. Mais bon pour eux je suis une rien du tout puis que je suis au rsa il trouveront toujour le mot pour avoir raison.
Pour "eux", vous êtes juste une personne qui n'a pas respecté ses obligations. Ce qui ne veut pas dire "qu'eux" l'ont fait.

Si la décision n'est pas trop ancienne, contestez-la.

Ça ne vous coûtera rien.

Expliquez le manque d'information. C'est à eux de démontrer que vous avez été informée. Pas facile en l'absence de recommandé.

Après, au besoin, tribunal administratif. En l'absence d'une procédure contradictoire, le juge devrait vous suivre.

6 mois, est-ce possible ?
Pour moi, non... si par possible, il faut comprendre légal.
Après, en cas de radiation confirmée, il faudra déposer un nouveau dossier et faire valider un CER.

Lisez les articles cités avant et voyez comment vous êtes concernée par un point où un autre.
Faites vous aider.

Bon courage.
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Merci
Bonjour,
Rapprochez vous vite d'une assistante sociale via votre ccas afin de vous faire aider.
Bon courage
Merci de votre réponse. Justement Ce matin j'ai voulu voir une assistante sociale. il mon dis que j'étais radié que chez eux j'étais inexistante fallais tout recommancer à zéro . Mais à t on vraiment 6 mois de pénalité ???
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