Refus ASPA malgré avoir rempli les conditions
caracasm
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Bonjour,
J'ai 68 ans et je réside depuis maintenant 4 ans en France ( origine UE )
J'ai eu ma retraite UE dans mon pays d'origine ( 380 eur / mois ) qui permet peu de choses , or on m'a conseillé de deposer une demande ASPA car je remplis les conditions en question à savoir :
- être retraité => je suis retraité dans mon pays d'origine et j'ai fourni les preuves
- avoir plus de 65 ans => c'est le cas
- avoir des ressources qui ne dépassent pas le plafond => hélas c'est clair
- avoir demandé tous les droits aux retraites dans tous les pays => oui
- résider en France => oui
la CNAV me répond :
"Nous ne pouvonsvous l'attribuer car vous ne percevez pas de retraire du régime général de sécurité sociale"
Si une âme charitable peut me "traduire" ceci et m'expliquer ce que je peux faire svp.
Mille mercis.
J'ai 68 ans et je réside depuis maintenant 4 ans en France ( origine UE )
J'ai eu ma retraite UE dans mon pays d'origine ( 380 eur / mois ) qui permet peu de choses , or on m'a conseillé de deposer une demande ASPA car je remplis les conditions en question à savoir :
- être retraité => je suis retraité dans mon pays d'origine et j'ai fourni les preuves
- avoir plus de 65 ans => c'est le cas
- avoir des ressources qui ne dépassent pas le plafond => hélas c'est clair
- avoir demandé tous les droits aux retraites dans tous les pays => oui
- résider en France => oui
la CNAV me répond :
"Nous ne pouvonsvous l'attribuer car vous ne percevez pas de retraire du régime général de sécurité sociale"
Si une âme charitable peut me "traduire" ceci et m'expliquer ce que je peux faire svp.
Mille mercis.
A voir également:
- Peut on refuser aspa
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum garde d'enfants
- Peut-on refuser une retenue scolaire - Forum éducation
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Peut-on refuser la visite de la pmi - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Il faut travailler combien de temps en France pour avoir une retraite SS/MSA?
Peut-être je peux transferrer ma retraite EU vers la France?
Sinon je vois aussi une histoire de SASPA, c'est quoi? , c'est pas étonnant qu"on s'y retrouve pas, les sites sont mal faits du coup on perd du temps pour rien avec des dossiers, donc toute aide est bienvenue pour comprendre ce que l'on a droit ou pas.
Merci beaucoup