Signature de contrat avec une agence matrimoniale

- - Dernière réponse : Afrikarnak
Messages postés
25685
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
- 6 sept. 2018 à 14:03
Bonjour,
J'ai signé le 30 Août 2018 un contrat de souscription dans une agence matrimoniale pour une durée de 10 mois au prix de 690 € et j'ai remis plusieurs chèques à encaisser à des dates différentes. C'est vrai que dès le lendemain l'agence m'a communiqué les coordonnées de 3 personnes. J'ai pu rencontrer une hier 03 Septembre, mais je ne veux plus continuer pour des raisons financières. Que dois-je faire ? Comment Faire ?

Merci pour votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
25685
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
13628
1
Merci
Bonjour

Ce Contrat ne peut être résilié sans frais qu'avec l'accord de l'Agence.. Reste à négocier..

Cf Code Civil L1193

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

A+

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24173 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Afrikarnak
Messages postés
25685
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
13628 -
Re:

D'où sort ce 'délai de rétractation'? Normalement si la prestation a débuté il ne peut y avoir de rétractation (Sauf si clause contraire aux CGV..).

A+
Il n'y a pas de délai de réflexion de 7 jours dans ce genre de contrat ?
Afrikarnak
Messages postés
25685
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
13628 -
Re:

Possibilité de rétractation sous 14 jours si le Contrat a été passé à distance.. C.Conso L221-18

Mais un Contrat dont l'exécution a débuté (Comme ici..) ne peut plus faire l'objet d'une rétractation. Normalement il faudrait que le Consommateur ait donné son accord explicite pour utiliser le Service avant la fin du délai de rétractation.. Le prestataire va bien sûr rejeter ce point..

A+
Merci pour les réponses apportées, j'ai tout de même expédié mon courrier je verrai si elle entend à l'amiable de me rembourser sur la somme versée. Si elle n'est pas d'accord, a t'elle le droit de continuer à me présenter des personnes ?
Afrikarnak
Messages postés
25685
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
13628 -
Re:

Elle peut présenter qui elle veut et toi tu peux 'refuser' ce que l'on te présente en ne donnant pas suite..

A+
Commenter la réponse de Afrikarnak
Dossier à la une