Signature de contrat avec une agence matrimoniale

- 4 sept. 2018 à 16:54 - Dernière réponse :
Messages postés
24972
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 6 sept. 2018 à 14:03
Bonjour,
J'ai signé le 30 Août 2018 un contrat de souscription dans une agence matrimoniale pour une durée de 10 mois au prix de 690 € et j'ai remis plusieurs chèques à encaisser à des dates différentes. C'est vrai que dès le lendemain l'agence m'a communiqué les coordonnées de 3 personnes. J'ai pu rencontrer une hier 03 Septembre, mais je ne veux plus continuer pour des raisons financières. Que dois-je faire ? Comment Faire ?

Merci pour votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
24972
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 4 sept. 2018 à 18:06
1
Merci
Bonjour

Ce Contrat ne peut être résilié sans frais qu'avec l'accord de l'Agence.. Reste à négocier..

Cf Code Civil L1193

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

A+

Merci Afrikarnak 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14091 internautes ce mois-ci

Messages postés
24972
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 5 sept. 2018 à 09:19
Re:

D'où sort ce 'délai de rétractation'? Normalement si la prestation a débuté il ne peut y avoir de rétractation (Sauf si clause contraire aux CGV..).

A+
Il n'y a pas de délai de réflexion de 7 jours dans ce genre de contrat ?
Messages postés
24972
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 6 sept. 2018 à 11:00
Re:

Possibilité de rétractation sous 14 jours si le Contrat a été passé à distance.. C.Conso L221-18

Mais un Contrat dont l'exécution a débuté (Comme ici..) ne peut plus faire l'objet d'une rétractation. Normalement il faudrait que le Consommateur ait donné son accord explicite pour utiliser le Service avant la fin du délai de rétractation.. Le prestataire va bien sûr rejeter ce point..

A+
Merci pour les réponses apportées, j'ai tout de même expédié mon courrier je verrai si elle entend à l'amiable de me rembourser sur la somme versée. Si elle n'est pas d'accord, a t'elle le droit de continuer à me présenter des personnes ?
Messages postés
24972
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 6 sept. 2018 à 14:03
Re:

Elle peut présenter qui elle veut et toi tu peux 'refuser' ce que l'on te présente en ne donnant pas suite..

A+
Commenter la réponse de Afrikarnak
Dossier à la une