Exoneration taxe fonciere

Trippesfrites - 4 sept. 2018 à 13:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2018 à 15:49
Bonjour, je suis en invalidité niveau 2, et ma femme est a la retraite,revenu de reference 24100€,suis je assujeti a une exoneration de la taxe fonciere ? MERCI
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
4 sept. 2018 à 14:11
suis je assujeti a une exoneration de la taxe fonciere ?

On est jamais assujetti à une exonération.
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Trippesfrites
4 sept. 2018 à 15:39
Bonjour,MONSIEUR ,assujetti =sujetion,dependant :donc puisje beneficié d’une exoneration en fonction des criteres de cet impot.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
4 sept. 2018 à 15:49
Cliquez sur le lien suivant, y sont mentionées les conditions permettant de bénéficier d'une exonération.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
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