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Exoneration taxe fonciere

Trippesfrites -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en invalidité niveau 2, et ma femme est a la retraite,revenu de reference 24100€,suis je assujeti a une exoneration de la taxe fonciere ? MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
suis je assujeti a une exoneration de la taxe fonciere ?

On est jamais assujetti à une exonération.
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Trippesfrites
 
Bonjour,MONSIEUR ,assujetti =sujetion,dependant :donc puisje beneficié d’une exoneration en fonction des criteres de cet impot.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Cliquez sur le lien suivant, y sont mentionées les conditions permettant de bénéficier d'une exonération.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
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