Exoneration taxe fonciere

Trippesfrites -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en invalidité niveau 2, et ma femme est a la retraite,revenu de reference 24100€,suis je assujeti a une exoneration de la taxe fonciere ? MERCI

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    suis je assujeti a une exoneration de la taxe fonciere ?

    On est jamais assujetti à une exonération.
    0
    1. Trippesfrites
       
      Bonjour,MONSIEUR ,assujetti =sujetion,dependant :donc puisje beneficié d’une exoneration en fonction des criteres de cet impot.
      0

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