Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration du patrimoine immobilier

Franoise - 3 sept. 2018 à 22:00
 Utilisateur anonyme - 3 sept. 2018 à 22:10
Bonjour, étant actuellement en instance de divorce , je suis en invalidité je viens de prendre un logement pour lequel j'ai fait une demande APL vivant seule avec ma fille et ayant un revenu de 900 euros
je doit remplir le formulaire de déclaration du patrimoine et j'aimerais savoir si la maison que je possède et qui est en vente suite a mon divorce entre dans la déclaration du patrimoine immobilier , je pense que oui mais je suis un peu perdue dans toutes les démarches
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
3 sept. 2018 à 22:10
Bonsoir,
la réponse est dans la question :
"la maison que je possède" est dans votre patrimoine ! vous indiquez la proportion de votre part dans cette maison (50% ? c'est sur l'acte notarié)
2

Discussions similaires

Erreur declaration patrimoine mobilier pour APL
kit99 -
Loli48 -

13 réponses
Aides soumises à déclaration patrimoine
lilou -
Loli48 -

1 réponse
Argent compte courant
Tomtom -
Vollen -

30 réponses
Fausses déclarations auprès de la caf
Discogaga -
betty -

16 réponses
Société Génerale : Fiche déclarative de situation financière et professionnelle
NanaY_4852 -
MaxVIL2 -

23 réponses
APL et déclaration de patrimoine - CAF
Fourgreg -
Utilisateur anonyme -

3 réponses