L interet de l enfant est il interet judiciaire ?
pieroX
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Modifié le 4 sept. 2018 à 08:03
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 3 sept. 2018 à 20:04
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 3 sept. 2018 à 20:04
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3 sept. 2018 à 19:48
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Déjà Bonjour
quelle est votre question exactement
c'est difficilement compréhensible
qu'est ce que le droit occitan ... ?
en tout cas, en droit français c'est l'article 373-2-6 du code civil
quelle est votre question exactement
c'est difficilement compréhensible
qu'est ce que le droit occitan ... ?
en tout cas, en droit français c'est l'article 373-2-6 du code civil
jodelariege
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3 sept. 2018 à 20:04
bonsoir , vous vous attaquez à du lourd! :"50% des affaires judiciaires en France..." on en a pour 10000 ans de réflexion........une question précise plutôt?