Plus value sur residence principale

Question

Bonjour, 

Le 15 septembre 2004 nous avons vendu 340000€ notre résidence principale achetée 219000€ le 16 janvier 2001. (Boum Immo à l'époque).
La notaire nous a facturé 16121€ de plus value. Nous avons dit notre étonnement car il s'agissait de notre résidence principale, mais rien à faire c'était la Loi paraît-il, vente à moins de 5 ans.
Aujourd'hui j'ai de sérieux doutes et je n'arrive pas à trouver si cette pratique était légale ou si on s'est fait avoir.
On nous dit seulement que ce n'est plus comme ça aujourd'hui mais je ne sais pas si c'était légal à l'époque.
Est-ce quelqu'un aurait l'information ?

djivi38 · Answer

bonjour,

je ne suis pas notaire, mais un simple clic sur Goo*** m'a donné ces quelques liens : je n'ai pas tout lu... à vous de voir les particularités des situations....


http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/8fipub/textes/8m104/8m104.htm

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_39867/taxation-des-plus-values-des-changements-en-2004

http://www.fiscalonline.com/Exoneration-de-la-plus-value,2713.html

https://www.senat.fr/rap/l03-073-21/l03-073-219.html

https://www.onb-france.com/actualites/quel-sera-le-regime-dimposition-des-plus-values-immobilieres-en-2004

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/plus-value-immobiliere.html


cdt.

lucini · Answer

Bonjour,

"La notaire nous a facturé 16121€ de plus value. "

Non, un notaire ne facture à son client une plus value ,
 Il détermine le montant de la plus-value taxable et l'imposition qui en découle à payer par le vendeur.

Relisez votre acte de vente,  votre notaire précise le numéro de l'article du CGI appliqué qui entraine une plus value taxable.

On pourra approfondir votre interrogation.
Cdlt

Plus value sur residence principale

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters