Plus value sur residence principale
Didier0963
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le 15 septembre 2004 nous avons vendu 340000€ notre résidence principale achetée 219000€ le 16 janvier 2001. (Boum Immo à l'époque).
La notaire nous a facturé 16121€ de plus value. Nous avons dit notre étonnement car il s'agissait de notre résidence principale, mais rien à faire c'était la Loi paraît-il, vente à moins de 5 ans.
Aujourd'hui j'ai de sérieux doutes et je n'arrive pas à trouver si cette pratique était légale ou si on s'est fait avoir.
On nous dit seulement que ce n'est plus comme ça aujourd'hui mais je ne sais pas si c'était légal à l'époque.
Est-ce quelqu'un aurait l'information ?
Le 15 septembre 2004 nous avons vendu 340000€ notre résidence principale achetée 219000€ le 16 janvier 2001. (Boum Immo à l'époque).
La notaire nous a facturé 16121€ de plus value. Nous avons dit notre étonnement car il s'agissait de notre résidence principale, mais rien à faire c'était la Loi paraît-il, vente à moins de 5 ans.
Aujourd'hui j'ai de sérieux doutes et je n'arrive pas à trouver si cette pratique était légale ou si on s'est fait avoir.
On nous dit seulement que ce n'est plus comme ça aujourd'hui mais je ne sais pas si c'était légal à l'époque.
Est-ce quelqu'un aurait l'information ?
A voir également:
- Plus value sur residence principale
- Plus-value succession indivision - Guide
- Acheter résidence principale dans une autre région - Forum emprunt immobilier
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- Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour,
je ne suis pas notaire, mais un simple clic sur Goo*** m'a donné ces quelques liens : je n'ai pas tout lu... à vous de voir les particularités des situations....
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/8fipub/textes/8m104/8m104.htm
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_39867/taxation-des-plus-values-des-changements-en-2004
http://www.fiscalonline.com/Exoneration-de-la-plus-value,2713.html
https://www.senat.fr/rap/l03-073-21/l03-073-219.html
https://www.onb-france.com/actualites/quel-sera-le-regime-dimposition-des-plus-values-immobilieres-en-2004
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/plus-value-immobiliere.html
cdt.
je ne suis pas notaire, mais un simple clic sur Goo*** m'a donné ces quelques liens : je n'ai pas tout lu... à vous de voir les particularités des situations....
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/8fipub/textes/8m104/8m104.htm
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_39867/taxation-des-plus-values-des-changements-en-2004
http://www.fiscalonline.com/Exoneration-de-la-plus-value,2713.html
https://www.senat.fr/rap/l03-073-21/l03-073-219.html
https://www.onb-france.com/actualites/quel-sera-le-regime-dimposition-des-plus-values-immobilieres-en-2004
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/plus-value-immobiliere.html
cdt.
Bonjour,
"La notaire nous a facturé 16121€ de plus value. "
Non, un notaire ne facture à son client une plus value ,
Il détermine le montant de la plus-value taxable et l'imposition qui en découle à payer par le vendeur.
Relisez votre acte de vente, votre notaire précise le numéro de l'article du CGI appliqué qui entraine une plus value taxable.
On pourra approfondir votre interrogation.
Cdlt
"La notaire nous a facturé 16121€ de plus value. "
Non, un notaire ne facture à son client une plus value ,
Il détermine le montant de la plus-value taxable et l'imposition qui en découle à payer par le vendeur.
Relisez votre acte de vente, votre notaire précise le numéro de l'article du CGI appliqué qui entraine une plus value taxable.
On pourra approfondir votre interrogation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...