Déclaration d'impôts après un retour en France
loxpel
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2 sept. 2018 à 19:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 sept. 2018 à 22:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 sept. 2018 à 22:56
A voir également:
- Déclaration d'impôts après un retour en France
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flocroisic
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2 sept. 2018 à 20:05
2 sept. 2018 à 20:05
Bonjour
Vous ne pouvez pas faire de declaration en France pour 2016 et 2017 puisque vous etes en France que depuis 2018.
Au cours de 2016 et 2017, vous etiez non resident.
En vertu de l'art 4A du Code Général des impôts, en tant que non resident, vous ne pouviez faire une declaration qu'en cas de presence de revenu de source Française.
Tel n'est pas votre cas.
Vous ne pouvez pas faire de declaration en France pour 2016 et 2017 puisque vous etes en France que depuis 2018.
Au cours de 2016 et 2017, vous etiez non resident.
En vertu de l'art 4A du Code Général des impôts, en tant que non resident, vous ne pouviez faire une declaration qu'en cas de presence de revenu de source Française.
Tel n'est pas votre cas.
2 sept. 2018 à 21:56
Ma question n'est pas tant de savoir si j'étais imposable ou non (je ne l'étais pas). Ma question concerne plutôt le fait d'obtenir un document émanant du Trésor Public confirmant que je ne l'était pas. Comme je ne figurais plus dans leurs données, ils sont incapables de faire un tel document. Et c'est cette absence de document qui me met bientôt à la rue, moi et ma famille. En effet, beaucoup d'organismes mon confirmé que si j'étais capable de leur fournir un tel document ils pourraient alors m'ouvrir des droits.
2 sept. 2018 à 22:56