Déclaration d'impôts après un retour en France

loxpel - 2 sept. 2018 à 19:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 sept. 2018 à 22:56
Bonjour,
j'ai été expatrié pendant presque 15 ans et en poste hors de l'Union Européenne. Durant toute cette période, je n'ai jamais été (légalement) imposable en France.
Après la perte de mon emploi, je suis rentré en France il y a 4 mois. En arrivant ici, je m'aperçois petit à petit que je n'ai droit à aucun avantage social car, je n'ai pas de déclaration de revenu (et/ou d'avis d'imposition) pour 2016 et 2017.
Mon foyer est constitué de ma compagne et de mes 4 enfants âgés de 3 à 12 ans. Ma compagne n'est pas une citoyenne de l'UE donc, n'a droit à aucune aide pour les 5 ans à venir. Je reçois le taux minimum du RSA. Nous recevons des allocations familiales uniquement pour 2 enfants. Nous n'avons pas droit au complément familial. Nous n'avons pas droit à l'allocation de rentrée scolaire (1 enfant en 6ème, 1 en CM2, 2 en maternelle). L'accès aux logements sociaux nous est aussi refusé.
J'ai rencontré la CAF. J'ai eu 3 rendez-vous avec différents offices HLM. J'ai rencontré l'antenne locale du Trésor Public. Rien a faire. Sans ce fameux sésame des impôts, ma famille et moi n'avons droit à rien.
Nous sommes hébergés de manière temporaire par des proches. Mais, cela n'est pas éternel. Notre situation ne semble pas s'améliorer au fil des semaines et devient plus que précaire.

Quelqu'un saurait-il comment faire pour obtenir un document des impôts qui justifierait qu'en 2016 et 2017 je n'étais pas imposable? Avec un tel document, il semble que tout pourrait se débloquer. Merci
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
2 sept. 2018 à 20:05
Bonjour

Vous ne pouvez pas faire de declaration en France pour 2016 et 2017 puisque vous etes en France que depuis 2018.
Au cours de 2016 et 2017, vous etiez non resident.
En vertu de l'art 4A du Code Général des impôts, en tant que non resident, vous ne pouviez faire une declaration qu'en cas de presence de revenu de source Française.
Tel n'est pas votre cas.
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Merci Flocroisic pour votre réponse. C'est effectivement, ce que le Trésor Public m'a déjà confirmé.
Ma question n'est pas tant de savoir si j'étais imposable ou non (je ne l'étais pas). Ma question concerne plutôt le fait d'obtenir un document émanant du Trésor Public confirmant que je ne l'était pas. Comme je ne figurais plus dans leurs données, ils sont incapables de faire un tel document. Et c'est cette absence de document qui me met bientôt à la rue, moi et ma famille. En effet, beaucoup d'organismes mon confirmé que si j'étais capable de leur fournir un tel document ils pourraient alors m'ouvrir des droits.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
2 sept. 2018 à 22:56
Vous n'aurez rien : vous n'etiez pas resident fiscal en France donc aucun justificatif de non imposition.
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