Problème huissier et foncia
Ifa
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2 sept. 2018 à 17:56
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 sept. 2018 à 23:57
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4 réponses
Utilisateur anonyme
2 sept. 2018 à 18:07
2 sept. 2018 à 18:07
Bonjour,
Un huissier n'envoie pas de recommandé, il se déplace et remet des actes.
Demandez les copies des actes de cet huissier.
Un huissier n'envoie pas de recommandé, il se déplace et remet des actes.
Demandez les copies des actes de cet huissier.
Utilisateur anonyme
2 sept. 2018 à 18:42
2 sept. 2018 à 18:42
Un huissier est un officier ministériel assermenté qui ne peut faire n'importe quoi.
Au vu des actes, il est possible de déterminer s'il était justifié de vous les remettre, s'ils étaient indispensables pour la suite de cette affaire.
Au vu des actes, il est possible de déterminer s'il était justifié de vous les remettre, s'ils étaient indispensables pour la suite de cette affaire.
D'accord donc on est bon pour payer les frais.. Je pensais vraiment qu'il fallait une signature de notre part pour prouvée que nous recevions bien les lettres.
Mais vu que tout était envoyer à l'ancienne adresse, que nous y sommes plus et que la locatrice n'a rien reçu non plus.. On peut ce défendre en prouvant que n'habitons plus la bas ?
Mais vu que tout était envoyer à l'ancienne adresse, que nous y sommes plus et que la locatrice n'a rien reçu non plus.. On peut ce défendre en prouvant que n'habitons plus la bas ?
sleepy00
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2 sept. 2018 à 23:57
2 sept. 2018 à 23:57
il suffirait de refuser de signer un document remis par huissier pour échapper à tout problème .
ce serait trop simple.
comme Marley vous l'a dit, renseignez vous sur le détail de ses frais
nous pourrons vous répondre en fonction
ce serait trop simple.
comme Marley vous l'a dit, renseignez vous sur le détail de ses frais
nous pourrons vous répondre en fonction
2 sept. 2018 à 18:31
Merci je vais voir, est ce que nous pouvons faire autre chose pour nous sortir de la ?
Merci de votre réponse rapide